Interventions en commissions de Philippe Dallier

Les acteurs du secteur...

Parce que nous ne pouvons-pas demander zéro !

J'avais déjà déposé cet amendement l'année dernière.

Il s'agit de faire coïncider les définitions des logements sociaux entre la loi SRU et la DSU.

Quel serait le rendement du nouvel IFI ?

L'administration pourrait-elle rechercher n'importe quoi, n'importe quand et sur n'importe qui ou faudra-t-il un élément déclencheur, une suspicion ou un contrôle engagé pour lancer les opérations ?

Très bonne idée. L'amendement n° II-890 est adopté.

Une première série d'amendements, dont le coût est, je dois le dire, élevé, concerne la prise en compte des revenus les plus contemporains possibles des jeunes de moins de 25 ans, sur la période de référence n-1 glissante et par trimestre. Le ministre présente ce régime dérogatoire comme une mesure d'équité, alors qu'il s'agit d'abord d'une me...

D'accord, mais une fois que nous aurons dit cela, que ferons-nous ? Ces mesures sont donc très coûteuses. Mais surtout, le vrai sujet est le suivant : les jeunes qui percevront des revenus fluctuants auront droit à l'APL un trimestre, mais pas le suivant, etc. Nous allons nous retrouver dans des situations complexes. Néanmoins, il ne me paraît...

L'amendement n° II-590 concerne la revalorisation de l'APL, fixée à 0,3 %. Il est proposé de majorer les crédits alloués de 83 millions d'euros. Je demande le retrait de cet amendement.

Je suis favorable aux amendements identiques n° II-422, II-591 et II-718, visant au rétablissement de l'APL accession.

Je suis défavorable aux amendements identiques n° II-595 rectifié ter, II-706 rectifié et II-719 qui prévoient d'abonder de 10 millions d'euros le programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». Je rappelle que la question soulevée ici est celle des personnes sans domicile fixe qui ont le droit de po...

La petite couronne dépend du préfet de police de Paris. Qu'en sera-t-il pour la grande couronne ? Elle compte des départements immenses comme la Seine-et-Marne et le Vexin. L'aire urbaine au sens des géographes couvre 10 millions d'habitants sur les 12 millions que compte la région, mais l'étalement urbain se poursuit. Que faire pour un gain d'...

Après 45 heures de débats, même s'il faut un peu de temps pour clarifier les chiffres, la première solution serait préférable.

Pourrait-on suivre les mouvements au sein de l'enveloppe normée ? La réunion est close à 10 h 30.

En effet ! Et si le HCFP va jusqu'à analyser les missions du projet de loi de finances, quel sera le rôle du Parlement ?

Après les augmentations successives de la taxe sur les bureaux en Île-de-France décidées en 2019 et 2020 afin de compenser le dérapage des coûts du Grand Paris Express, un amendement voté à l'Assemblée nationale prévoit une ponction de 75 millions d'euros sur les recettes tirées des droits de mutation à titre onéreux des départements francilien...

Au risque de paraître paradoxal, je me demande s'il ne serait pas judicieux de marquer une pause dans l'augmentation de la DSUCS, de la DSR et du FSRIF dans l'attente d'y voir plus clair dans la fiscalité locale qui va bouger fortement. La DSUCS et la DSR continuent d'augmenter : jusqu'où ? L'augmentation du FSRIF a des conséquences, notamment ...

Je suis d'accord !

rapporteur spécial pour la mission « Cohésion des territoires » des programmes 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », 109 « Aide à l'accès au logement », 135 « Urbanismes, territoires et amélioration de l'habitat » et 177 « Politique de la ville ». - Après avoir examiné un grand nombre de missions...