Interventions en commissions de Philippe Dallier

La meilleure solution me paraît être la suppression de l'article 3 - au moins pour tenter de faire sortir le Gouvernement du bois. Je ne crois pas un seul instant qu'il n'ait pas déjà en tête une idée précise de la liste des organismes concernés... Seulement, n'ayant informé personne, il a jugé préférable de ne rien dire à l'Assemblée nationale...

D'un côté les dépenses augmentent et de l'autre nous avons la certitude de voir les recettes de l'ensemble des collectivités territoriales diminuer tandis qu'elles sont invitées à soutenir les entreprises et l'investissement. Dans ce contexte, je souhaite vous interroger sur la réforme des impôts de production. Elle apparait de plus en plus né...

Dans la première phase de la crise, la question du partage de la responsabilité pénale ne s'est pas posée et elle n'a certainement pas été un frein à l'action. Dans la deuxième phase qui s'ouvre maintenant à l'approche du déconfinement, les choses sont en train de changer. Dans mon département de Seine-Saint-Denis, certains maires ont annoncé q...

Je me pose la question de la mise en cause de la responsabilité pénale des décideurs, qu'il s'agisse des chefs d'entreprise ou des décideurs publics. J'espère que les élus locaux, par exemple, sont couverts par les contrats d'assurance auxquels ils ont l'obligation de souscrire. De manière générale, comment appréhendez-vous le risque pour tous ...

Après l'excellente présentation de notre rapporteur général, je commencerai mon propos en annonçant que le groupe Les Républicains votera ce collectif budgétaire, parce qu'il faut le voter. Nous n'avons pas le choix. Nous allons essayer de l'amender à la marge, mais, j'y insiste, il n'y a pas d'autre choix que de le voter, malgré les critiques ...

Ce n'est pas ce que j'ai dit.

Après 2008, l'Allemagne est revenue à son taux d'endettement antérieur à la crise.

En cas de problème, la commune les prend en principe en charge par le biais du centre communal d'action sociale (CCAS).

Selon nos collègues sénateurs des Français de l'étranger, des établissements du réseau d'enseignement français à l'étranger vont se retrouver dans une situation extrêmement difficile à la rentrée de septembre. Sans aide significative, ils vont devoir augmenter les tarifs, avec un risque de baisse des inscriptions.

En tout cas, si nous n'agissons pas maintenant, il faudra le faire dans un mois, pas à la fin de l'année.

Vous n'avez pas évoqué la solidité du système bancaire dans votre propos liminaire, mais en répondant aux questions. Grâce aux mesures prises après la crise de 2008, la situation est bien différente de ce que nous avons connu alors. Mais tout dépendra de la profondeur de cette crise, et du nombre de défaillances d'entreprises. Sur ce point, les...

Puisque l'on réfléchit au monde d'après, il faut se poser la question de la mondialisation, de ce qu'il faut corriger, de comment relocaliser un certain nombre d'activités essentielles en France et en Europe. On nous avait déjà annoncé « le monde d'après » en 2008-2009... Croyez-vous en la capacité du monde politique de changer les choses ?

Je suis tout à fait d'accord avec Éric Bocquet. La première urgence, c'est le soutien aux entreprises. Or l'accès aux prêts garantis est plus complexe que ce qui avait été annoncé au départ. En Seine-Saint-Denis, par exemple, beaucoup d'agences bancaires sont fermées. Il est urgent d'entendre les représentants des banques sur les conditions d'o...

Nous allons bien sûr voter cet ensemble de mesures. Conforme ? Nul ne le sait. Le Gouvernement sous-estime dans ses prévisions l'impact de cette crise - du reste, nous aurons tous tout sous-estimé, du début à la fin. Pourquoi le fait-il ? Pour ne pas affoler les marchés financiers ? Les taux sont en train de monter fortement, surtout en Italie,...

Cela ne sert à rien.

Sur les plus-values concernant la cession de la résidence principale, nous avons trouvé un compromis en généralisant à deux ans le délai pendant lequel une opération est possible. Qu'est-ce qui empêche, pour la dernière résidence principale avant le départ à l'étranger, qu'il y ait une exonération totale des plus-values au moment de la vente ? ...

Je partage un certain nombre de points de vue qui ont été exprimés. Je m'interroge moi aussi sur le fonctionnement de la commission : certains candidats ont failli être inéligibles pour quelques achats de timbres. La méthodologie devrait être revue. Sur le financement, je ne partage pas l'avis du rapporteur. Comment envisager une baisse du pl...

Je note avec satisfaction que Roland Castro a relaté le péché originel qu'a constitué la décision politique de scinder le département de la Seine. Je ne reviendrai pas sur le contexte politique de l'époque ou sur la place du parti communiste. La décentralisation n'existait pas, l'État avait besoin de s'organiser. On voit, en tout cas, les consé...

CQFD !

Nous y voilà !