Interventions en commissions de Philippe Dallier

s'est demandé qu'elle avait été la participation de la gendarmerie nationale au maintien de l'ordre, lors de la « crise des banlieues » de l'automne 2005. Il a souhaité savoir s'il était envisageable que des militaires interviennent dans ce type de conflit social.

a fait observer qu'il était difficile d'attirer des fonctionnaires expérimentés dans ces quartiers, qu'il s'agisse de la police ou de l'éducation nationale.

a suggéré de dissocier, d'une part, la proposition visant à attirer les fonctionnaires les plus expérimentés dans les quartiers, par le biais d'une majoration de l'indemnité de résidence et, d'autre part, celle tendant à favoriser le retour des classes moyennes. Abordant ensuite la proposition relative à l'harmonisation entre les textes fiscaux...

ayant salué la pertinence de la création à Lille d'un correspondant justice assurant l'interface entre le parquet et les CLSPD, le rapporteur a souligné les progrès accomplis en matière d'information des maires concernant les délits commis dans leur commune.

a regretté que les montants de la dotation de solidarité urbaine et des crédits de la politique de la ville n'aient pu être fournis par toutes les préfectures. Il a observé que la publication de ces informations aurait permis de mettre un terme à des polémiques inutiles sur l'évolution globale de l'effort financier réalisé en faveur des quartie...

s'est interrogé sur les conséquences économiques du vieillissement de la population japonaise.

a évoqué la question de l'apport de l'Etat au budget de l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), rappelant que le contrôle qu'il avait effectué avec son collègue rapporteur spécial M. Roger Karoutchi en 2006, et qui avait donné lieu à la parution d'un rapport d'information, montrait que des besoins de financement de l'ordre d'un mi...

a insisté sur la volonté des élus locaux d'aider la justice, en s'insérant, par exemple, au sein de la chaîne pénale ou en jouant un rôle dans le cadre des condamnations à un travail d'intérêt général. Il s'est, par ailleurs, félicité des bonnes relations entretenues par le procureur du tribunal de grande instance de Bobigny avec les élus de so...

a considéré, s'agissant du tribunal de grande instance de Bobigny, qu'il conviendrait de s'intéresser aux conditions matérielles dans lesquelles cette juridiction exerce ses fonctions.

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a entendu une communication de MM. Philippe Dallier et Roger Karoutchi, rapporteurs spéciaux, sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, a tout d'abord indiqué qu'il avait annoncé, en accord avec M. Roger Karoutchi, son intention de mener un contrôle en application de l'article 57 de la LOLF sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), seize mois auparavant, alors que l'agence était ...

a indiqué que les villes, qui portent la plupart des projets soumis à l'ANRU et sont les bénéficiaires de la réforme de la DSU, s'investissaient de manière importante dans leur financement. Il a jugé que la difficulté se situait au niveau de la participation des départements et, plus encore, des régions qui sont moins concernées par les transfe...

s'est interrogé sur les économies attendues de la mise en place de guichets uniques destinés aux entreprises, puis aux particuliers.

a relevé que l'exécution 2005 avait été marquée par une réduction des effectifs budgétaires du ministère de la santé et des solidarités, majoritairement présents dans les services déconcentrés, puisque 122 emplois avaient été supprimés, après 94 emplois en 2004. Il a noté qu'un audit de modernisation avait été mené sur la gestion des moyens d...

a observé l'importance de l'année 2005 pour la politique de la ville avec d'une part la montée en puissance du plan de rénovation urbaine et d'autre part les émeutes urbaines. Il s'est félicité de l'action de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) qui a permis la conclusion de nombreuses conventions avec les collectivités territo...

a observé qu'il n'y avait aucune garantie que les villes ayant bénéficié de l'augmentation de la DSU l'utilisent effectivement en faveur des associations dans le cadre de la politique de la ville. Il a toutefois récusé le terme de « détournement » de crédits, mais a regretté que les associations, dans les communes concernées, présentent leurs r...

s'est étonné des chiffres figurant dans le tableau annexé à l'enquête de la Cour des comptes, remarquant en particulier que la Seine-Saint-Denis n'avait reçu, sur la période 1992-2004, que 4,4 millions d'euros d'aides du FISAC quand un département comme l'Ille-et-Vilaine en a reçu 12,4 millions d'euros. Jugeant un tel écart « catastrophique », ...

A l'article 9 (Exonérations de cotisations sociales patronales dans les ZFU), la commission mixte paritaire a adopté un amendement de précision présenté par M. Philippe Dallier, sénateur, et les deux rapporteurs, puis l'article 9 ainsi rédigé.

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 203 (2005-2006), considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence, pour l'égali...

En réponse, M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis, a reconnu que les évaluations relatives aux ZFU étaient limitées. S'agissant du coût des nouvelles ZFU, il a indiqué que les chiffres présentés à la commission comprenaient le coût des compensations versées aux collectivités territoriales au titre des exonérations fiscales prévues. Il a enf...