Interventions en commissions de Philippe Dallier

a remarqué que la refonte de la géographie de la politique de la ville ne pouvait être considérée comme achevée par la mise en place des CUCS. Il a noté, par ailleurs, que le nombre de CUCS était le double de celui des anciens contrats de ville.

est ensuite intervenu sur le thème du pilotage de la politique de la ville. Il a rappelé les observations sévères de la Cour des comptes, tout en soulignant le caractère particulier de l'année 2007. Il s'est interrogé sur la vocation de la DIV et l'a invitée à effectuer un choix entre le rôle de pilotage et celui de gestionnaire de crédits. Il ...

est ensuite intervenu sur le panorama des interventions de l'Etat, établi par l'enquête de la Cour des comptes. Il a rappelé l'évolution heurtée des crédits au cours des dernières années et s'est étonné de leurs conséquences variables selon les départements, dont certains ne semblent pas encore avoir retrouvé le niveau de délégations de crédits...

a souhaité pouvoir disposer d'une répartition des crédits d'intervention par département pour les trois années passées.

a constaté qu'un délai de deux années avait été nécessaire pour appliquer la décision du CIV de 2006 d'accélérer les versements aux associations. M. David Gruson, auditeur à la 5ème chambre de la Cour des comptes, a souligné que les associations entendues par la Cour des comptes, dans le cadre de son enquête, avaient tenu un discours unanime p...

a exprimé le besoin d'une vraie clarification de la politique de la ville, de ses crédits et de ses résultats, dont participait la présente audition. Il a observé qu'à défaut de données vérifiables et d'un effort significatif en ce domaine, cette politique courait le risque d'être mal comprise et mal acceptée. Après que la commission eut ac...

a fait part de ses sentiments contrastés à l'issue de la visite des EAU, devant leur formidable expansion économique, mais aussi leur opacité financière. Il s'est également interrogé quant à l'avenir de la politique étrangère française dans la région.

a relevé que l'argument de la « muraille de Chine » entourant la Caisse des dépôts et consignations avait été avancé pour justifier l'absence d'autorisation de l'Etat sur l'opération d'acquisition à terme des titres EADS. Il a cependant estimé que cette acquisition pouvait être perçue par la partie allemande comme une entorse à des pactes d'act...

a ensuite indiqué que, selon une boutade d'un haut responsable d'Airbus lors du premier vol de l'A380, Airbus risquait alors de bientôt perdre de l'argent à chaque avion construit. Bien que reconnaissant que ces propos avaient été tenus du fait de l'évolution de la parité euro / dollar, il a cependant estimé que certains signes laissaient alors...

a constaté les différences de traitement entre collectivités territoriales telles qu'illustrées par l'exemple de l'EPAD. Il a souhaité obtenir plus de précisions quant aux négociations menées avec les collectivités territoriales sur les charges d'exploitation des équipements de la Défense.

a rappelé que le rapport d'information n° 456 (2005-2006) au sujet de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), qu'il avait rédigé avec M. Roger Karoutchi, avait estimé les besoins de crédits de cette agence à 1 milliard d'euros pour l'année 2008, qu'il a qualifiée de « charnière ». Il s'est inquiété de ne voir que 300 millions d'eu...

a tout d'abord rappelé les circonstances qui l'avaient amené à engager un contrôle sur le sujet des délégués de l'Etat. Lors de l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2007, il s'était interrogé sur le crédit d'1 million d'euros inscrit sur la mission « Ville et logement » au titre de l'indemnisation des délégués de l'Etat, fonction...

a insisté sur le rôle de coordination des services déconcentrés joué par les délégués de l'Etat et sur l'importance de la participation des délégués à toutes les instances locales oeuvrant à la mise en oeuvre de la politique de la ville. Il a également souligné le rôle d'informateur du préfet assuré par les délégués.

a précisé qu'il n'avait pas obtenu de chiffres antérieurs à 2005 et que depuis cette date, les effectifs étaient demeurés stables. Revenant sur le rôle du délégué de l'Etat en tant qu'« oeil de l'Etat » au profit du préfet, il a indiqué que certains des élus qu'il avait rencontrés s'étaient déclarés favorables à pousser la logique de la décentr...

s'est demandé quelle incidence le seuil des micro-paiements, fixé par la proposition de directive à 50 euros, exerçait sur le contenu de l'information donnée aux utilisateurs des services de paiement, et si le régime de lutte contre le blanchiment des capitaux était applicable aux prestataires de ces services, compte tenu de l'exclusion des pai...

a rappelé que la mission ministérielle « Ville et logement » était l'une des trois missions dépendant du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, avec la mission « Travail et emploi » et la mission « Solidarité et intégration ». Il a indiqué qu'elle représentait : - 3.088 emplois répartis entre le ministère de l'équipeme...

a indiqué que les CUCS, conclus pour 3 ans, apporteraient une sécurisation des financements pour les associations qui agissent dans les quartiers. Il a souligné, toutefois, que cet avantage devait être associé à un meilleur contrôle de la performance. S'agissant des structures administratives chargées de la politique de la ville et de la combin...

a précisé que les projets déposés à l'ANRU étaient successivement étudiés en réunions de travail partenariales, puis examinés en comité d'engagement, avant de faire l'objet de conventions signées entre l'ANRU et les maîtres d'ouvrage. Il a précisé que le montant de 31 milliards d'euros de travaux au 1er novembre 2006 concernait les projets au s...

a ensuite présenté deux amendements de modification de crédits : - le premier amendement augmente de 65 millions d'euros le programme « Rénovation urbaine », pour porter la dotation budgétaire de l'ANRU au niveau du minimum fixé par la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (PNRU). Ce tra...

s'est demandé si le 1,2 milliard d'euros de crédits de paiement qui manquaient en 2007 par rapport à la programmation prévue par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale concernaient, notamment, l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).