Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

Nous savons bien qu'il faut du temps pour que les résultats soient visibles, mais les choses bougent.

Les uns après les autres, les projets sont validés par l'Agence nationale de rénovation urbaine et les quartiers se transforment, à la satisfaction des maires de toutes tendances politiques, de droite comme de gauche, et des habitants. Avec le plan de cohésion sociale, sont à la fois concernés la formation, l'apprentissage, l'emploi, l'accès a...

Sur les mesures en faveur de l'apprentissage, la commission des finances approuve les dispositions fiscales proposées afin de mobiliser davantage les entreprises sur les nouveaux dispositifs, en portant de 1 600 euros à 2 200 euros le crédit d'impôt pour la nouvelle catégorie d'apprentis dénommée « apprenti junior », de même qu'elle approuve l'...

En revanche, monsieur le ministre, nous trouvons plutôt contestable la suppression de toute durée minimale de présence de l'apprenti dans l'entreprise pour bénéficier du crédit d'impôt ; c'est pourquoi nous vous proposerons, par amendement, de rétablir la durée minimale de un mois. A l'article 4 bis, constatant que, dans notre pays, les...

Nous sommes bien conscients de l'urgence de la situation et de la nécessité d'obtenir de Bruxelles l'autorisation de création de ces nouvelles zones franches auxquelles s'appliqueront des règles d'exonérations fiscales et sociales particulières. Pour autant - et la remarque avait été faite en 2003 -, il aurait été préférable d'obtenir cette aut...

De plus, contrairement à ce qui s'était passé lors de la création des ZFU de première et de deuxième générations, la liste des sites concernés n'étant pas annexée au projet de loi, nous ne pouvons porter un jugement en toute connaissance de cause sur les estimations de coût que vous avez bien voulu nous faire parvenir, ce dont je vous remercie.

Ces exonérations fiscales et sociales se monteraient au total, selon les hypothèses retenues par vos services, à 36 millions d'euros la première année, pour atteindre 85 millions d'euros la cinquième année. Le nombre d'emplois supplémentaires estimé, toujours selon les hypothèses retenues, serait donc de 12 000, pour environ 1 300 entreprises c...

Malgré l'effort consenti pour nous fournir ces chiffres, je le reconnais bien volontiers, nous ne sommes pas là tout à fait conformes ni à l'esprit ni à la lettre de la LOLF, ...

...ce que le rapporteur pour avis de la commission des finances ne peut bien évidemment que regretter. Aux articles 7 et 9, nous nous félicitons de l'harmonisation des régimes d'exonérations fiscales et sociales pour les ZFU existantes, qui convergeront en cette matière pour être unifiées au 31 décembre 2007. Je vous proposerai, au nom de la c...

Le plafond de l'impôt sur les bénéfices exonérés est également porté à 100 000 euros par période de douze mois au lieu de 61 000 euros, auxquels s'ajoutent maintenant 5 000 euros par salarié habitant dans ces zones urbaines sensibles.

Pour ces articles 7 et 9, la commission des finances souhaite, sur ces deux points particuliers, attirer l'attention du Gouvernement et proposer des modifications par voie d'amendement. Le premier point concerne les conditions d'éligibilité des entreprises aux exonérations fiscales et sociales. En effet, pour les ZFU de troisième génération, i...

Pour les ZFU de troisième génération, il est précisé dans le texte que la règle de minimis s'appliquera pour les exonérations sociales, alors que rien n'est indiqué pour les autres exonérations. Nous voyons bien qu'il s'agit d'une difficulté de rédaction, et la commission des finances vous proposera, dans un esprit de simplification, de...

Cette agence aura pour but de travailler en partenariat avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU, dans les quartiers visés par la politique de la ville, mais aussi en dehors de ces quartiers, ce qui est d'ailleurs parfois aussi le cas de l'ANRU par dérogation. L'ANCSEC exercera également des missions sur l'ensemble du territo...

Une question se pose enfin quant au rattachement de la nouvelle agence à une ou plusieurs missions au sens de la LOLF. Nous préconisons que ce rattachement soit fait à la mission « Ville et logement » et les crédits correspondants inscrits au programme 147 « Équité territoriale et soutien ». Voilà, monsieur le président, messieurs les ministre...

M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis de la commission des finances. Et alors ?

Il ne fallait pas nous interrompre !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c'est dans un contexte particulier que Roger Karoutchi et moi-même sommes amenés à vous présenter, pour la première fois, la mission « Ville et logement ». En effet, les émeutes survenues, d'abord en Seine-Saint-Denis, puis dans bon nombre de nos départements, ont amené le Gouverne...

C'est fait !

Mais non !

Pas seulement, je l'ai démontré !