Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

Et la DSU ?

C'est bien ce que l'on vous reproche !

C'est faux !

C'est vrai !

C'est faux !

Où avez-vous lu cela ? C'est le contraire !

Je comprends tout à fait le problème qui vient d'être exposé, mais je tiens à rappeler que, samedi dernier, le Sénat a adopté le principe de la compensation, pour les collectivités locales, dès la première année, de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties au profit des bailleurs sociaux, ce qui représente tout de même un eff...

Le premier amendement voté ne s'appliquait pas au stock des logements sociaux ! Certes, il compensait intégralement l'exonération, quel que soit le type de logements, y compris donc ceux qui sont construits dans le cadre des prêts locatifs sociaux, mais à partir de la date où il se serait appliqué, c'est-à-dire le début de l'année 2006. Les 50 ...

C'est sûr !

Cet amendement est puisé à bonne source puisqu'il reprend pour l'essentiel, à un point près, une disposition adoptée par le Sénat voilà maintenant trois ans. Il vise à sortir de la logique coercitive du stock, les 20 % étant désormais devenus l'alpha et l'oméga, pour revenir à la logique du contrat. Après examen de la période triennale écoulée...

Je vais retirer cet amendement, M. le rapporteur et le Gouvernement s'étant clairement engagés à ce que ces points-là soient rediscutés avant la deuxième lecture. Je voudrais néanmoins répéter, notamment à l'adresse de l'opposition, que jamais, au grand jamais, il n'a été question dans mon esprit ni dans celui de l'immense majorité des parleme...

Je voterai cet amendement, parce que je ne voudrais pas que, une fois de plus, nous soyons accusés de ne pas vouloir jouer la transparence. Le bilan de la période triennale que m'a adressé le préfet pour ma commune détaillant de façon très précise les types de logement, il ne me semblait pas nécessaire d'en passer par la loi : je suppose que t...

Votre amendement démontre une nouvelle fois que l'article 55 comme l'article 57 sont de très mauvais articles. Je ne veux pas utiliser le mot « scandaleux », mais si cela se passe de la façon dont vous le décrivez - et je crains que ce ne soit le cas - c'est une manière de contourner la loi. Je ne voterai donc pas cet amendement, mais j'espèr...

Cela, c'est sûr !

Comme d'habitude !

Je me dois de faire repentance ! En effet, si ma commune dispose bien d'une résidence sociale, elle n'a pas d'hébergement d'urgence. En revanche, nous venons de préempter un bâtiment pour installer le SAMU social du 93, qui aura ainsi plus de facilités pour rayonner, puisque ma commune est située au centre du département. Vous ne me ferez donc...

On m'a reproché, sur les travées sur lesquelles vous siégez, de ne pas disposer d'un hébergement d'urgence. Alors permettez que je réponde !

Cela étant dit, je remercie mes collègues communistes, socialistes et Verts d'avoir déposé ces trois amendements, car cela me permet de prendre leurs trois groupes en flagrant délit ! En effet, vous voulez une nouvelle fois instaurer une pénalité pour les communes qui ne disposent pas d'hébergement d'urgence et vous proposez « d'instaurer un p...

Si ! Il y a toujours Cuba !

La Seine-Saint-Denis est jumelée avec Cuba !