Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 85.
L’amendement n° 72, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 31 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Permettant aux autorités compétentes de prendre toutes mesures relevant du code de la santé publique et du code de la recherche afin, dans le respect des meilleures pratiques médicales et de la sécurité des personnes, d...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 72.
L’amendement n° 73, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 31 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Afin de faire face aux conséquences, pour les établissements de santé mentionnés à l’article L. 61111 du code de la santé publique, de la propagation du Covid-19 et des charges découlant de la prise en charge des patien...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 73.
L’amendement n° 3, présenté par Mme Rossignol, M. Jomier, Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Leconte et Sueur et Mme Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 34 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Laurence Rossignol.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 3.
L’amendement n° 31, présenté par MM. Kanner et Jomier, Mmes Rossignol et de la Gontrie, MM. Leconte, Sueur, Éblé, Carcenac, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 36 Après les mots : et médicosociaux insérer les mots : dans la limite de leur capacité d’accueil La parole est à Mme La...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 31.
