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Monsieur le ministre, au terme de la discussion générale, le groupe UMP a défendu une motion tendant à opposer la question préalable, car il ne lui semblait pas absolument nécessaire que ce projet de loi de finances rectificative soit débattu maintenant : nous aurions pu attendre septembre. En effet, ce débat a démontré que le Gouvernement n’é...
Je serai bref, …
… mais je voudrais expliquer pourquoi j'ai cosigné l'amendement de Jean Arthuis. Tout le monde s'insurge depuis des années contre ces écarts de bases gigantesques pouvant exister, par exemple, entre deux contribuables ayant la même surface dans le même quartier, parfois dans la même rue, selon que la construction date d'avant ou d'après 1971....
Non !
Puisqu'il faut laver plus blanc que blanc, j'ai considéré qu'à partir du moment où le Président de la République et le Premier ministre étaient logés aux frais de la République, à des adresses bien connues et dans des conditions, somme toute, tout à fait décentes, il n'était pas forcément normal de leur attribuer une indemnité de résidence, qua...
Ce n'est pas possible !
Je ne comprends pas la réponse que M. Daudigny a faite à Catherine Procaccia en parlant de l'hôpital Delafontaine de Saint-Denis, que je connais. Les choses sont claires : pour le même acte, il y a deux facturations différentes, selon que le patient bénéficie ou non de l'AME. Qu'est-ce qui peut justifier cela ? C'est fou !
Et pourquoi donc ? Je ne vois pas pour quelle raison le coût serait différent si l'acte médical est identique ! La question est de savoir qui paie, c'est-à-dire quel budget est mis à contribution. Mes chers collègues, vous êtes en train de justifier une sorte de détournement de l'AME en invoquant l'existence de la T2A. Ce qu'il ne faut pas ent...
Vous avez dû vous exprimer bien mal car, en effet, nous n'avons pas compris vos explications. Pour ma part, en tout cas, je ne vois absolument pas ce qui peut justifier de telles pratiques.
Nous parlons d'un problème éminemment humain, et l'un d'entre nous a rappelé tout à l'heure à quelles exploitations tout cela pouvait donner lieu. Pour ma part, je dis simplement ceci : qu'il s'agisse des génériques ou des comparaisons possibles entre la CMU, la CMU complémentaire, les assurés sociaux ordinaires et l'AME, méfions-nous des effe...
Monsieur le ministre, au terme de la discussion générale, le groupe UMP a défendu une motion tendant à opposer la question préalable, car il ne lui semblait pas absolument nécessaire que ce projet de loi de finances rectificative soit débattu maintenant : nous aurions pu attendre septembre. En effet, ce débat a démontré que le Gouvernement n'é...
Ce texte aura au moins prouvé une chose : nous avons un problème de définition des classes moyennes ! Vous nous avez expliqué, monsieur le ministre, que cette mesure concernerait finalement très peu de personnes : moins de 10 % des Français. En tant que maire d’une commune située en plein milieu de la Seine-Saint-Denis, je puis vous dire que,...
Non, cela ne baisse pas, mon cher collègue ! Je vous invite à faire le tour des agences immobilières... Le propriétaire d’un tel pavillon, situé en Seine-Saint-Denis, doit-il être considéré comme riche ? Ce débat me paraît tout de même assez surréaliste ! On y confond, à mon avis, deux situations : celle de nos concitoyens qui ont la possibil...
Les scrutins publics, ça ne marche plus !
Eh oui !
Ça, c’est sûr ! La Seine-Saint-Denis, pour vous, c’est un autre monde !
C’est notre livre de chevet !
Sous le gouvernement Jospin, il n’y avait pas de pauvres, peut-être ?
Vous rigolez !
Le ministre s’en remet à la sagesse de notre assemblée. S’il adopte cette position, c’est qu’il n’est peut-être pas tout à fait convaincu de l’opportunité de cet amendement.