Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

Voilà un amendement qui devrait faire l’unanimité puisqu’il s’agit de mettre à jour le livre des procédures fiscales qui, dans sa partie relative à l’audiovisuel, parle encore « du Trésor public », alors qu’il conviendrait de parler maintenant « de la direction générale des finances publiques ».

Je suis totalement opposé à la « déliaison » proposée par la commission des finances entre la CFE et la CVAE. En revanche, inclure les IFER dans l’assiette de la compensation est une bonne idée. Le sous-amendement que je présente ne retient donc que la deuxième partie de l’amendement de la commission. Voilà quelque temps, nous avons décidé de ...

Que s’est-il passé lors de la mise en place de ces nouvelles impositions ? On a assisté à un transfert de bases d’imposition. C’est manifeste dans la région d’Île-de-France : l’Est, qui regroupait essentiellement des entreprises à caractère industriel ou des sociétés de transport, a perdu des bases d’imposition. On connaît les communes et les ...

Dans ces conditions, monsieur le président, je retire mon sous-amendement !

Oui, cela existe partout en France !

Je veux apporter tout mon soutien au Gouvernement et à Mme la rapporteure générale. Il me semble surprenant que l’ensemble des membres du groupe socialiste aient cosigné cet amendement. Certes, un certain nombre de bonnes questions ont été posées, notamment à propos de l’APA : faut-il envisager le recours sur succession ? Ce débat a d’ailleurs...

Je le répète, vous soulevez un problème réel, mon cher collègue, mais, au regard de la Constitution, votre amendement n’est pas recevable. Le Sénat doit, selon moi, le repousser.

Pas sur ce sujet !

Où la Constitution s’applique !

Et la rue de Vaugirard ?

La législation fiscale prévoit une taxation de produits tels que les alcools et boissons alcooliques. Ces perceptions sont dénommées accises et constituent des droits indirects. À ce titre, les fabricants, tout comme d'autres opérateurs économiques, détiennent des produits soumis à accise pour lesquels ils n'ont pas acquitté les droits dont ils...

M. Philippe Dallier. Il a été puisé à bonne source, monsieur le ministre !

Le présent amendement a pour objet de rendre plus efficace la lutte contre la fraude en matière de contributions indirectes et en matière douanière. Dans ce cadre, la simplification des procédures et des pratiques est recherchée. En l'état actuel, au sein du seul secteur des contributions indirectes et des réglementations assimilées coexistent...

M. Philippe Dallier. C’est fromage et dessert !

Ce ne sera pas très difficile !

Et en euros, cela fait combien ?

Des leçons !

Ça fait trois fois que vous nous le dites !

C’est bien vrai !

Très bien !