Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

Oui !

C’est gentil pour la gauche !

Merci, mes chers collègues !

Oui !

C'est gentil pour la gauche !

Si le DALO existe bel et bien, la Constitution aussi, et les problèmes soulevés par notre collègue Jacques Mézard sont réels. L’adoption de cet amendement, tel qu’il est rédigé, aurait pour conséquence que toute personne ayant rédigé une demande de DALO serait inexpulsable. Dans la mesure où aucun délai n’est fixé, il suffirait de déposer une ...

C’est moi qui assure la permanence de la commission des finances pour cette semaine et j’estime qu’il s’applique.

La lecture de l’article 40 de la Constitution suffit : les parlementaires ne peuvent pas déposer d’amendements dont l’adoption aurait pour conséquence l’aggravation de la dépense publique. Madame Didier, vous nous l’avez clairement expliqué : à partir du moment où une décision de justice serait rendue et que le préfet ne la ferait pas exécuter...

Si le DALO existe bel et bien, la Constitution aussi, et les problèmes soulevés par notre collègue Jacques Mézard sont réels. L'adoption de cet amendement, tel qu'il est rédigé, aurait pour conséquence que toute personne ayant rédigé une demande de DALO serait inexpulsable. Dans la mesure où aucun délai n'est fixé, il suffirait de déposer une ...

C'est moi qui assure la permanence de la commission des finances pour cette semaine et j'estime qu'il s'applique.

La lecture de l'article 40 de la Constitution suffit : les parlementaires ne peuvent pas déposer d'amendements dont l'adoption aurait pour conséquence l'aggravation de la dépense publique. Madame Didier, vous nous l'avez clairement expliqué : à partir du moment où une décision de justice serait rendue et que le préfet ne la ferait pas exécuter...

Cet amendement vise à instaurer un abattement forfaitaire limité à 40 % pour les fameuses taxes aéroportuaires. Cette mesure assurerait une meilleure compétitivité de la place de Paris en tant que hub aéroportuaire et permettrait notamment à la compagnie nationale – n’ayons pas peur de le dire – d’être plus concurrentielle par rapport à ...

J’invite donc mes collègues à voter cet amendement tel qu’il est libellé.

Cet amendement, qui tend à modifier le mode de calcul de certaines contributions payées à l’ordre des experts-comptables par les associations de gestion et de comptabilité, s’inscrit dans une réforme plus large visant à modifier l’assiette de certaines cotisations et de certaines contributions à l’ordre versées par l’ensemble des professionnels...

Je serais plutôt favorable à cette disposition, sauf qu’il s’agit là d’une nouvelle niche fiscale. J’aurais néanmoins préféré que l’économie réalisée par le vendeur puisse être partagée avec l’organisme d’HLM et que l’amendement prévoie de conditionner l’avantage accordé à un prix de cession inférieur au prix du marché. Au bout du compte, c’es...

Le présent article vise à préciser le délai maximal de recouvrement des rémunérations versées à tort aux agents publics. Il répond à une observation du Médiateur de la République soulignant la nécessité de sécuriser le dispositif juridique relatif aux versements indus. Ces derniers peuvent résulter soit de dysfonctionnements survenus lors de l...

Certes !

On aurait pu l’écrire noir sur blanc !

Monsieur le président, je m’en remets à l’avis du Gouvernement : si ce dernier ne souhaite pas que je rectifie mon amendement, je le maintiens en l’état. Il me semble cependant que nous pouvons supprimer le troisième alinéa du texte proposé pour l’article 37–1, ce qui laisse le temps de préciser la rédaction si elle est effectivement confuse.

M. le président de la commission des finances nous a invités à ne pas être trop polémiques. Je vais m’y employer. J’ai quand même un peu le sentiment que, par « zones tendues », il faut surtout comprendre « région Île-de-France ». Oui, vous avez raison, monsieur Repentin, si l’État n’a plus d’outils pour agir, les collectivités en ont mainten...