Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

… afin, là aussi, tout simplement de revenir à une véritable équité fiscale. En effet, cette dernière n’existe même pas entre les collectivités de niveau identique, alors qu’elle constitue une obligation constitutionnelle ! Madame le ministre, il faudra de l’audace et du courage politique pour proposer et mener à bien une telle réforme. Je ne ...

D’habitude, il nous est plutôt demandé de soutenir la commission. En l’espèce, je soutiendrai le Gouvernement. Que de choses étonnantes ai-je entendues depuis deux jours ! Hier, je me suis vu reprocher le fait d’avoir rappelé à l’opposition son attachement au modèle d’organisation institutionnelle défini à la fin du xviiie siècle et poursuivi ...

On a donc vu se constituer ce que l’on a appelé des « intercommunalités défensives », avec des regroupements de communes selon les affinités politiques. Tout cela a bel et bien existé et a d’ailleurs été rappelé dans les rapports successifs publiés sur le sujet. Il ne s’agit donc pas d’en faire une question partisane. Si, encore une fois, on s...

Chacun connaît l’état des finances publiques de ce pays. Il va bien falloir, les uns et les autres, que nous fassions des efforts, mais ce n’est pas une raison pour assimiler cette démarche à une tentative de recentralisation. L'objectif qu’il convient de privilégier, à mon sens, c’est la diminution du nombre de syndicats de toutes natures. No...

Vous voyez !

Autant je comprends que l’on puisse débattre du niveau d’intégration souhaitable pour les métropoles, autant j’ai vraiment du mal à entendre certains des arguments avancés. Déjà, en première lecture, on avait passé, si j’ai bonne mémoire, tout un mardi après-midi sur ce sujet. Et la discussion s’était achevée par l’intervention d’un de nos col...

La métropole n’est pas une couche supplémentaire qui viendrait se superposer aux structures existantes. Elle remplacera, ou pas, la communauté urbaine.

Ce sera une communauté urbaine plus intégrée. Nous pouvons, certes, discuter du niveau d’intégration le plus approprié, mais pas du fait de savoir si ce sera la neuvième ou la dixième couche : ce n’est vraiment pas sérieux ! M. Mézard a quant à lui avancé un autre argument qui, là encore, me laisse assez pantois. On nous reproche de vouloir n...

Oh ! Comparer la Constitution au Saint-Office !

Non !

Cet amendement vise simplement à inscrire dans le texte ce dont nous avons déjà débattu en première lecture. Nous voulons que soit précisé dans le texte que le statut des métropoles prévu dans la version actuelle ne s’appliquera pas à la région d’Île-de-France. Ce n’est pas évidemment que je sois hostile à l’instauration, un jour, d’une métropo...

Je salue à mon tour cet amendement, et ce d’autant plus facilement que ma proposition pour la métropole parisienne contenait exactement la même disposition. En fonction de la taille de la métropole, à partir du moment où on n’est plus dans le cadre d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération, il est clair que la bonne form...

À ceux qui craignent que les communes ne soient vidées de leur substance, je réponds qu’on peut tout à fait y faire référence pour tout ce qui est de la proximité, parce que c’est bien ainsi que nos concitoyens les perçoivent. Donc, appuyons-nous sur elles ! Après, la question est de savoir quel est, au niveau supérieur, le bon périmètre pour ...

Dans la même logique que pour les métropoles, je présume que le Gouvernement sera favorable à ce que ces dispositions ne s’appliquent pas à la région d’Île-de-France.

Il n’a rien compris !

J’ai cru comprendre dans les propos de M. Le Cam que, selon lui, le modèle pour les métropoles était le Grand Paris. Les bras m’en tombent ! Depuis deux ans, dans cette enceinte, j’essaie de faire avancer la cause d’une nouvelle organisation politique dans cet espace du Grand Paris et je n’arrive à rien ! J’en veux pour preuve que ce texte ne ...

C’est d’ailleurs le paradoxe absolu dans ce pays ! Depuis quarante ans, depuis que les communautés urbaines existent, le fait métropolitain est reconnu en province, mais, en Île-de-France, il n’y a rien ! Rien du tout ! Je peux comprendre que les changements vous inquiètent, mon cher collègue. Cela dit, je vous conseille de vous rapprocher de ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je consacrerai les quelques minutes qui me sont imparties à l’une des innovations proposées par ce projet de loi qui va permettre, en lieu et place de nos anciennes communautés urbaines, dans les agglomérations de plus de 450 000 habitants, de cr...

Quelques points particuliers nourrissent cette appréciation critique. Il s’agit, tout d’abord, du caractère optionnel de ce nouveau dispositif, doublé de l’unanimité requise des collectivités qui composeront la future métropole. Sur ce point, chacun le comprend bien, le risque est d’abord qu’il ne se passe rien, la loi n’imposant rien. Ce ser...

Voilà, mes chers collègues, les raisons qui me font regretter que nous soyons si peu audacieux, si peu réformateurs, et ce à un moment de notre histoire où nous devrions prendre nos responsabilités et imposer par la loi ce qui ne s’imposera pas de soi, sauf à considérer que nous avons tout notre temps, quinze à vingt ans peut-être, sur la seule...