Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

Monsieur le président, en cas d’adoption de l’amendement n° 183 rectifié, cet amendement, qui vise à supprimer l’alinéa relatif à la répartition entre représentants de l’État et élus locaux au sein du comité de surveillance, n’aura plus lieu d’être.

Ce débat me semble surréaliste ! Nous avons une chance inouïe, nous avons Paris, le plus bel objet urbain au monde. Il est temps de le partager. Certains, pour s’opposer au choix de la dénomination « Grand Paris », ont dit que cela leur faisait penser à « Gross Paris » ! Quand le syndicat mixte « Paris-Métropole » a été créé, il n’a pas voulu...

Alors, prenons le meilleur et faisons en sorte que le pire disparaisse ! Paris doit être la meilleure pour tout le monde, bien au-delà du périphérique.

Deux arguments ont été opposés à mon amendement. M. le rapporteur dit qu’un syndicat mixte d’étude ne peut pas désigner de représentant pour siéger au conseil de surveillance. Mais, monsieur le rapporteur, des associations d’élus, de maires notamment, désignent bien des représentants pour siéger, comme cela est prévu par toute une série de tex...

Je retire mon amendement n° 184, monsieur le président.

Cet amendement est dans la lignée de ceux que je vous ai présentés préalablement. J’ai cru comprendre en commission qu’il pourrait connaître un sort moins funeste, ce dont je me réjouirais. Il a pour objet d’indiquer que le syndicat mixte « Paris-Métropole » serait consulté préalablement à la signature de ces contrats. Il s’agit de permettre à...

M. Philippe Dallier. C’est trop d’honneur !

Je l’ai dit, cela mérite une correction en commission mixte paritaire !

Pour le coup, je ne partage pas l’avis de Mme Nicole Bricq.

Tout arrive !

Pour ma part, au travers d’un amendement précédent qui n’a malheureusement pas été adopté, j’avais souhaité savoir ce qu’allait coûter et rapporter aux collectivités locales le fait de disposer sur leur territoire, et je pense que c’est une chance, d’une gare du métro automatique. Cela va probablement engendrer quelques dépenses d’aménagement, …

… mais les élus qui signeront des contrats de développement territorial et qui s’engageront dans ce cadre le feront en toute connaissance de cause, me semble-t-il, en espérant un retour sur investissement. Pour les collectivités locales, ces gares représenteront un bénéfice à venir au travers de leur valeur locative foncière. Des entreprises s...

Cet article nouveau, adopté par la commission spéciale, est destiné à traduire dans le projet de loi l’objectif fixé par le Président de la République de construction de 70 000 logements par an dans l’espace du Grand Paris. S’il est une politique qui démontre l’inadéquation de l’outil de gouvernance par rapport à la nature du territoire, c’est...

Comme d’habitude !

Il s’agit d’un tout petit amendement, qui apporte, me semble-t-il, une précision utile. La dernière phrase de l’alinéa 4 précise que le périmètre taxable ne peut s’éloigner de plus de 1 500 mètres d’une entrée de gare, chiffre qui sera ramené à 800 mètres avec l'amendement du Gouvernement. Le problème, c’est que dans une zone dense, il peut tr...

Je considère que mon amendement sera satisfait par celui du Gouvernement. Je le retire donc.

D’accord ! Je laisse le soin à la présidence de trouver la formulation adéquate.

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai également l’amendement n° 180.

Puisque la séance semble se dérouler dans un climat un peu plus détendu que celle d’hier soir, il me semble utile de rappeler ce dont nous discutons aujourd’hui : nous en sommes à l’examen des articles relatifs au schéma d’ensemble, et n’en sommes pas encore arrivés à ceux qui concernent les contrats de développement territorial. Hier, au cour...

Un peu d’ordre, en effet ! C’est ainsi que nous éviterons les risques que vient d’évoquer M. le rapporteur : produire un texte confus et mal ficelé ! Monsieur le secrétaire d’État ce n’est pas moi qui ai voulu intituler ce projet de loi « Grand Paris ». Il fut d’ailleurs, à un moment, envisagé de changer le titre pour le centrer sur le thème d...