Interventions de Philippe Dallier

L’amendement n° 817 rectifié vise à créer un fonds de solidarité, doté de 10 millions d’euros, en faveur des acteurs sportifs des quartiers de la politique de la ville. On connaît l’implication de Michel Savin pour tout ce qui concerne le sport, notamment dans les quartiers prioritaires. S’agit-il d’un amendement d’appel ? Il propose en effet ...

Il s’agit de financer un Conseil national des solutions à hauteur de 100 000 euros. Je le prends comme un amendement d’appel, mais, monsieur le secrétaire d’État, un signe très clair est ici envoyé : si les maires, déjà 195, bientôt 200, proposent de créer un Conseil national des solutions, c’est que, sans même revenir sur la manière dont Jean-...

Oui !

Je doute que 83 millions d’euros suffisent à revenir sur la baisse de 5 euros et sur trois années de sous-indexation. Je suis même certain du contraire, puisque vous aviez déposé un amendement similaire l’année dernière, qui prévoyait déjà 83 millions d’euros, mais pour une année de moins… Les sommes ici en jeu ne correspondent manifestement pa...

C’est en effet un véritable sujet. Les astreintes liées au droit au logement opposable (DALO) n’ayant pas pu être prononcées, il manquera au FNAVDL une dizaine de millions d’euros. Madame la ministre, qu’entend faire le Gouvernement ? J’émets un avis favorable sur l’amendement.

Je souhaitais demander le retrait de l’amendement, mais après avoir entendu les précisions apportées par notre collègue sur le second appel à manifestation d’intérêt, j’aimerais entendre l’avis du Gouvernement avant de me prononcer.

Demande de retrait.

Je le disais précédemment, certains déserts médicaux ne se trouvent pas dans les territoires ruraux. La Seine-Saint-Denis tout entière est un désert médical, de même que de nombreux quartiers relevant de la politique de la ville !

Je regrette que, trop souvent, on oppose les uns aux autres, par exemple la ruralité et les quartiers difficiles. Pourquoi fait-on cela ? Lorsque des jeunes sortent de la faculté de médecine, au moment où ils doivent choisir leur commune d’installation, on est bien content qu’il existe des dispositions les incitant à venir dans les quartiers d...

En général, la commission des finances émet un avis défavorable sur les demandes de rapport. Mais en l’occurrence, pour toutes les raisons rappelées par Mme Estrosi-Sassone, nous avons besoin de connaître la réalité. L’avis est donc favorable.

L'amendement n° II-830 tend à revenir sur la réforme des aides personnalisées au logement (APL) et sur l'objectif de « contemporanéité », mais uniquement pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans. Nous proposons le retrait de cet amendement.

Les amendements identiques n° II-476, II-807, II-819 rectifié et II-829 visent le retour de l'APL « accession ». Nous proposons un avis favorable.

Les amendements identiques n° II-174 et II-568 rectifié ont pour objet de dédier 50 millions d'euros au dispositif « Vacances apprenantes ». Cela me semble plutôt relever d'un dispositif de l'éducation nationale, c'est pourquoi je vous propose le retrait de ces amendements.

Je demande le retrait de l'amendement n° II-612, car un amendement a déjà attribué des crédits à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) dans le cadre de la mission « Plan de relance ». Par ailleurs, discuter de l'enveloppe du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ne semble pas très pertinent pour l'heure.

L'amendement n° II-937 vise également à abonder le dispositif « Vacances apprenantes » à hauteur de 40 millions d'euros. Je demande son retrait.

Un certain nombre d'amendements émanent de la commission des affaires économiques, et sont signés par l'ensemble de ses membres. Je donnerai un avis favorable sur certains d'entre eux, qui sont pour la plupart liés à l'appel des 110 maires à propos de la situation des quartiers populaires. C'est le cas de l'amendement n° II-614.

L'amendement n° II-834 concerne les femmes victimes de violence. À ce sujet, le problème relève plutôt d'un manque de projet que d'un manque de crédits, c'est pourquoi je demande l'avis du Gouvernement.

Je propose d'attribuer le même sort à l'amendement n° II-922, qui concerne la même question.

L'amendement n° II-613 augmente de 17 millions d'euros les moyens des cités éducatives. J'émets un avis favorable.

L'amendement n° II-615 attribue 15 millions d'euros de crédits supplémentaires pour les actions de santé et d'accès aux soins. Je propose un avis favorable.