Interventions de Philippe Dallier

… la majorité des centres d’hébergement d’urgence n’auraient pas à accueillir des gens qui sont en situation irrégulière et que nous ne savons pas gérer.

M. Philippe Dallier. Alors, madame la ministre, la réponse à ma question est malheureusement négative : en la matière, la situation est de plus en plus grave !

Nous voilà parvenus au premier étage de la fusée, qui devait en comporter trois. Il ne s’agissait pourtant pas de mettre sur orbite Action Logement. J’ai plutôt le sentiment que c’est le contraire, tant sont floues les intentions du Gouvernement vis-à-vis de cet acteur important du logement social ! Je le dis tout de suite, nous n’examinerons ...

Monsieur le ministre, l’exemple des salles de bains que vous avez pris est assez emblématique. À l’origine, la PEEC était destinée à construire des logements pour les salariés. Au fil du temps, on a fait faire à Action Logement, je ne veux pas dire n’importe quoi, mais beaucoup de choses : pour les élus locaux, le financement de l’Agence natio...

Il y a vraiment des choix à faire : Action Logement ne peut pas être la boîte à outils à tout faire du Gouvernement en matière de logement, jusqu’à financer les aides personnalisées au logement. Si vous souhaitez laisser à Action Logement l’année prochaine le milliard d’euros que vous voulez prélever cette année, il faudra le trouver dans le bu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons écouté le Président de la République s’exprimer et faire un certain nombre d’annonces nouvelles, qui auront un impact budgétaire. Comment seront-elles traduites ? Le Sénat pourrait-il être informé ?

C’est vrai que l’on regarde avec une certaine nostalgie les chiffres de 2013, mais, que voulez-vous ? C’est ainsi ! Ne nous faisons pas de mal en les évoquant ! Cela dit, monsieur le ministre, vous avez tenté de nous rassurer en nous disant que vous aviez prévu le mécanisme qui permettrait de régler le problème que va poser la disparition de l...

On peut se rassurer !

Ils nous ont enlevé 14 milliards, et maintenant ils viennent nous dire ça !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il serait tentant de voter en faveur de ces amendements. Toutefois, notre rapporteur général a eu raison de rappeler la teneur de nos choix – contraints et forcés, dirai-je – au moment de la mise en place de la réduction de loyer de solidarité (RLS). Pour obtenir son étalement, no...

La construction de logements sociaux est un écosystème en soi. Il faut prendre en compte les collectivités territoriales et tous les acteurs. Vous êtes en train de fragiliser l’un d’entre eux, sans savoir exactement jusqu’où vous souhaitez aller. Si j’en crois le dernier rapport de l’inspection générale des finances (IGF), la solution ultime se...

Je suis presque heureux de constater que la question de la TVA dite « sociale » est de nouveau posée. Nous avons déjà eu ce débat, notamment lors de la dernière campagne présidentielle, mais il a ensuite été évacué ; je crois pour ma part que la question se reposera. Faut-il augmenter la TVA pour baisser telle ou telle charge sociale ? C’est un...

Cet amendement concerne le logement intermédiaire, dont nous avons besoin et qui, sous certaines conditions et après une procédure d’agrément, peut bénéficier du taux réduit de TVA de 10 % et de la fameuse exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. Les cinq conditions à remplir pour en bénéficier sont que les logements doivent êtr...

Eh oui, c’est comme ça !

C’est un simple constat !

C’est une bonne question !

Et combien ça coûte ?

Ça, c’est sûr !

M. Philippe Dallier. Pour gagner du temps, je vais, dans un même mouvement, poser la question, faire la réponse du ministre et répliquer à celle-ci !

Il y a quelques années, pour remettre du foncier sur le marché et construire des logements, on avait accordé aux personnes morales une réduction d’impôt sur les sociétés lorsqu’elles vendent un bien qu’elles possèdent. Le dispositif établit une liste de cas, mais il y a manifestement des trous dans la raquette, si j’en crois les remontées du t...