Interventions de Philippe Dallier

Même si le confinement n'a pas été appliqué partout de la même manière, d'autres pays européens ont-ils pris des décisions analogues pour faire contribuer les assureurs ?

Et on l’aura l’année prochaine !

Ce n’est pas une bonne idée !

Je suis heureux de l’avis de sagesse de la commission sur l’amendement à 10 millions d’euros. La crise est là ! Le Premier ministre a pris l’engagement que 1 % du plan de relance serait fléché vers les quartiers en difficulté, mais pour le moment nous ne savons pas trop de quelle manière. Nous en avons parlé hier soir, mais nous n’avons pas vr...

Quel argument !

Pour avoir été à la tête d’une commune de Seine-Saint-Denis qui contribuait au FPIC à hauteur de 800 000 euros tout en percevant 200 000 euros au titre de la DSU, je sais qu’il y a des choses qu’on ne s’explique pas.

Non, ce n’est pas le FSRIF, c’est le FPIC, il n’y en a qu’un seul, c’est le même pour tout le monde. Pour autant, je ne plaiderai certainement pas pour que, d’un trait de plume, nous fassions disparaître le FPIC. Au reste, qui pourrait imaginer que nous, qui sommes le Sénat, prenions une décision pareille sans en mesurer les conséquences ? La ...

Non, mais on ne fait pas ce que vous proposez. En revanche, il faudra bien qu’un gouvernement, sur la base de simulations, ait le courage de s’atteler à la réforme du système, aussi difficile soit-elle et quitte à se donner deux ans.

M. Philippe Dallier. Mais, je le répète, ce que propose Loïc Hervé, la suppression d’un trait de plume, cela, non, n’est pas possible. De quoi aurait l’air le Sénat, représentant des collectivités territoriales ? Mes chers collègues, ce serait irresponsable pour l’image de la maison !

Il est défendu.

Flatteur !

Le Sénat est l’assemblée de tous les territoires !

Non !

Les autres non plus !

Monsieur le secrétaire d’État, ce que nous voulons, nous, c’est le statu quo, …

… dans l’attente de la prochaine réforme institutionnelle, laquelle devait intervenir, du moins l’espérions-nous, dans le cadre du projet de loi 3D ou 4D, mais, manifestement, tel ne sera pas le cas. Le schéma qui a été adopté il y a quelques années prévoyait une période transitoire de quatre ans durant laquelle la métropole bénéficiait de la ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Cohésion des territoires » est dotée pour 2021 de 16 milliards d’euros, en hausse de 833 millions par rapport à la loi de finances initiale pour 2020, mais ces crédits restent en baisse de 1, 5 milliard d’euros par rapport à la totalité d...

Tout arrive !

L’amendement n° II-830 vise à revenir sur les effets de la réforme des APL pour les jeunes de moins de 25 ans. Nous avons évoqué cette réforme à de très nombreuses reprises. Elle aurait dû être mise en service en 2019, mais a été repoussée, d’abord pour des raisons techniques, ensuite à cause de la crise du covid. Les caisses d’allocations fami...

L’amendement n° II-613 prévoit 17 millions d’euros supplémentaires pour les cités éducatives. Si le sujet n’est pas tout à fait le même que celui du programme de réussite éducative, la logique en est identique, puisqu’il s’agit de favoriser l’implication de tous ceux qui gravitent autour des enfants : les parents, les enseignants et les autres ...