Interventions de Philippe Dallier

L'amendement n° II-832 a pour objet la création d'une aide aux maires ruraux pour la reconquête de leur bâti existant, au travers d'un programme de 15 millions d'euros. Je propose le retrait de cet amendement, dont le montant est négligeable, et qui constitue par ailleurs le pendant du dispositif des « maires densificateurs » s'appliquant déjà ...

L'amendement n° II-817 vise la création d'un fonds de solidarité en faveur des acteurs sportifs dans les territoires, doté de 10 millions d'euros. J'émets une demande de retrait.

Je demande le retrait de l'amendement n° II-478, car le Gouvernement a déjà fait un effort important en revalorisant d'un euro le forfait journalier des pensions de famille. Même avis pour l'amendement n° II-746.

Est-il opportun de créer un conseil national des solutions ? Au risque de faire de la peine aux maires qui l'ont réclamé, je demande le retrait de l'amendement n° II-616. Il existe déjà un Conseil national des villes, même si l'on peut discuter de son fonctionnement.

Je demande le retrait de l'amendement n° II-828 relatif aux APL.

Je compte donc demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-477, car le Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNADVL) souffre du fait du gel des astreintes dues par l'État dans le cadre de l'exercice du droit au logement opposable (DALO).

Je compte demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-808. L'ambiance est un peu délétère entre l'Union sociale pour l'habitat (USH) et l'Union sociale pour l'habitat outre-mer (Ushom). Les tribunaux ont même été saisis. Il y a un problème et il faut le régler.

Je demande le retrait de l'amendement n° II-471 : il semble disproportionné de modifier les règles des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs.

Nous sommes, en général, réservés quant aux demandes de rapport, mais la dernière enquête auprès des sans domicile fixe de l'Insee remonte déjà à 2012. Avis favorable à l'amendement n° II-479.

J'aimerais commencer en disant un mot de l'ambition que nous nous fixons. Le Sénat ne part pas de rien puisque l'on a déjà travaillé sur le sujet. Il existe un rapport, celui que j'ai rendu en 2008 intitulé « le Grand Paris, un vrai projet pour un enjeu capital » avec une proposition très ambitieuse en matière de « big bang ». Je pense que ce r...

Volontiers, Madame la Présidente. Le président Ollier fait le constat que, s'il dispose d'un budget de 3,5 milliards et qu'il a rendu à chacun ce qu'il avait précédemment, il lui reste, selon les années, une centaine de millions pour « faire tourner la boutique ». Cent millions pour sept millions d'habitants, quand on connaît la problématique...

Plutôt que de discuter sur le périmètre, nous voudrions associer le bon périmètre à chaque compétence, avec les moyens financiers qui vont avec. Pour ce triptyque-là et pour chacune des grandes compétences, nous aimerions savoir ce que, de votre côté, vous entendez. Cela concerne donc le logement, le développement économique, en intégrant le ...

Ce serait encore pire, l'article d'équilibre serait davantage éloigné de la réalité et ne reflèterait aucunement nos votes !

M. Philippe Dallier. Ma question s’adressait à M. le ministre de l’intérieur, mais il n’est pas là.

Le 17 novembre dernier, à Saint-Denis, dans mon département, un campement sauvage de plus de 2 500 migrants a été évacué, afin de réaliser ce que l’on appelle pudiquement une « mise à l’abri ». Pour ce faire, les services de l’État ont procédé comme ils le font d’ordinaire : ils ont réquisitionné des gymnases – cette fois, c’était dans le Val-...

Monsieur le ministre, Je profite de l’examen de cet amendement pour vous interroger sur une mesure visant à affecter des moyens supplémentaires à l’Afitf en prélevant une portion des amendes de police adoptée dans le quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR 4) et dont personne ne semble avoir mesuré les conséquences, quand bien m...

Je n’ai jamais dit le contraire !

On a voté cet amendement, ce qui est regrettable !

Madame la ministre, je ne m’attendais pas à être accusé de la sorte, mais peu importe… Si vous aviez les moyens de votre politique, les délais d’instruction dans les CADA seraient de quelques mois, alors qu’ils atteignent toujours près d’un an !

Si vous aviez les moyens de votre politique, ceux qui ont obtenu l’asile auraient un logement et ceux qui ont été déboutés seraient reconduits à la frontière, ce qui éviterait d’« emboliser » le système. Si vous aviez les moyens de votre politique, …