Interventions de Philippe Dallier

Ce n’est pas moi qui ai rédigé cet amendement, sinon il aurait été plus précis !

J’en assume la responsabilité pour le groupe !

Cela étant, ce que j’ai dit sur le logement social de fait reste vrai. L’autre faiblesse de votre texte, c’est qu’il ne fait pas de distinction entre les communes où il faut construire du logement social pour favoriser une meilleure mixité sociale, et celles où la mixité sociale est déjà une réalité. Quoi qu’il en soit, je retire cet amendemen...

Cet amendement, qui traite d’un sujet dont nous avons déjà parlé, a été défendu.

Nous proposons la suppression de cet article parce que nous considérons qu’il existe aujourd’hui tous les moyens, au travers du dialogue que les collectivités locales engagent avec l’État, notamment lors de l’établissement du PLH et ensuite du PLU, de se mettre d’accord sur les objectifs à atteindre. Madame la ministre, vous fixez, dans ce pro...

Cet amendement vise à préciser que le flux des nouvelles constructions doit comporter au moins 25 % de logements sociaux.

Il est de nouveau question dans cet amendement des logements financés en prêts locatifs sociaux, sur lesquels je ne reviens donc pas.

La rédaction de l’article 12 n’est pas conforme au texte adopté les 9 et 10 octobre 2012. Il est précisé dans le compte rendu du Conseil des ministres du 14 novembre 2012 que : « le texte adopté en Conseil des ministres est, dans sa presque totalité, identique à celui qui a fait l’objet d’une adoption dans les mêmes termes par le Sénat et l’As...

Madame la ministre, vous souhaitez que l’offre de logements PLAI se développe, car vous considérez que nous n’en avons pas suffisamment construit dans le passé, point de vue que je peux partager. Le doublement proposé me paraît constituer une mesure incitative de nature à convaincre les maires de réserver une part importante aux logements PLAI...

Madame la ministre, vous faites bien de le repréciser, ce que vous appelez la contribution, pour les communes se trouvant sous le seuil de 20 % – et bientôt de 25 % –, s’applique d’abord. La pénalité intervient ensuite.

Dès que l’on parle de ces sujets à l’extérieur, les gens mélangent tout et confondent le prélèvement et les pénalités.

Cela étant dit, les propos de M. Reichardt sont pertinents. S’il faut effectivement inciter les communes à construire des logements sociaux, la multiplication par cinq de la pénalité me paraît une mesure excessive. Vous oubliez de dire que le prélèvement – ou la contribution – sera également multiplié, mécaniquement, par le simple passage du ta...

Je suis pour le Grand Paris !

Au travers de cet article, nous abordons la question de la période triennale, non glissante pour le coup. Vous avez rappelé, madame la ministre, les inconvénients du dispositif précédent, les objectifs y étant fixés par période triennale. Cependant, cet horizon pouvait un peu s’éloigner au fil du temps : la commune, qui construisait des logeme...

Mais non !

Ce n’est pas le pourcentage, mais le nombre de logements construits qui importe !

Madame la ministre, de nouveau, vous mettez tout le monde dans le même sac, et je ne peux l’accepter. Je ne veux que souligner la faiblesse, plus encore, les inconvénients majeurs de votre dispositif. En mettant fin au triennal glissant, vous pénalisez tout le monde de la même manière et vous nous poussez dans les cordes. Encore une fois, vou...

Là encore, il s’agit d’un amendement relatif à l’accession sociale à la propriété. Je considère par conséquent qu’il est défendu, madame la présidente.

Si le quota de 30 % de PLS doit être mis en place, il est néanmoins nécessaire d’exclure les logements étudiants du décompte, afin de permettre aux communes de poursuivre leur construction. En effet, de tels logements manquent et il convient de les développer. L’exception que tend à introduire cet amendement me paraît donc acceptable.

Cet amendement vise le même objectif, mais ne s’attache qu’à la première phase du calendrier. En effet, nous considérons que la loi est modifiée au moment de l’entrée en vigueur de cette première phase et qu’il faudrait amortir un peu le choc.