Interventions de Philippe Dallier

Je m’étais opposé à la création de la DDU, considérant, à l’époque, qu’il était préférable de continuer à augmenter l’enveloppe destinée à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et de mener à bien la réforme de cette dernière. Rappelez-vous, mes chers collègues, Fadela Amara avait essayé de modifier très sensiblement ce dispo...

Je ne crois pas que nous soyons formellement obligés de créer une structure telle que le Haut Conseil...

qui va dessaisir le Parlement de ses prérogatives. Il parlera d'or et nous n'aurons pas d'autre choix que de nous aligner sur ses avis, sauf à jeter le doute sur la sincérité du budget. De plus, nous passons notre temps à dénoncer les autorités indépendantes et nous en créons une nouvelle. Et cette fois, aucune chance qu'elle tombe peu à peu ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement est identique à un amendement que la Haute Assemblée a déjà adopté l’an dernier en loi de finances. Il s’agit d’offrir aux collectivités locales qui le souhaitent la possibilité d’accorder des exonérations de taxe foncière, dans des proportions qu’il leur appartiend...

Non, monsieur le président. Ayant entendu la réponse de Mme la ministre, j’accepte de prendre date et de retirer mon amendement, que je redéposerai ultérieurement.

Je suis un peu gêné ; je serais tenté de soutenir cet amendement, mais on nous accuserait de nous opposer trop violemment aux propositions du Gouvernement… Encore une fois, c’est la brutalité du dispositif qui nous pose problème. Vous augmentez de manière considérable l’objectif à atteindre, notamment pour les collectivités locales ayant le pl...

Cet amendement vise à donner plus de souplesse et donc davantage de temps aux collectivités locales. Il est ainsi proposé d’allonger jusqu’en 2037 la période prévue pour atteindre les objectifs fixés. Certains me répondront sans doute que 2037, c’est trop loin. Cependant, replaçons-nous dans le contexte de la loi de 2000. N’avait-elle pas prév...

Il s’agit, dans la même logique que celle de l’amendement précédent, de prévoir plus de souplesse.

Madame la ministre, je suis très sensible au fait que vous souhaitiez étudier de près le cas de ma commune. Cependant, je ne plaide pas seulement pour elle, car j’imagine que bien d’autres communes ayant également rempli leurs objectifs doivent rencontrer des problèmes similaires. Qu’il me soit permis de citer une nouvelle fois quelques chiffr...

Cet amendement vise à contrecarrer l’idée qui est défendue dans l’article 7 et qui est renforcée par certains des amendements de nos collègues de la majorité. Je considère que le PLS, en fonction du territoire, est un outil intéressant. Je déplore que notre collègue Philippe Kaltenbach vienne ici pour essayer de régler des comptes avec ses voi...

Je tiens quand même à lui rappeler que les Hauts-de-Seine ne sont pas le centre du monde, Paris n’est pas la France, les Hauts-de-Seine ne représentent pas la totalité de la métropole…

Madame, heureusement ou malheureusement, car, en matière de logement, tout dépend des sujets dont on parle ! Les Hauts-de-Seine ne sont pas la Seine-Saint-Denis et, dans une ville comme la mienne, le PLS, monsieur Kaltenbach, a son utilité.

Monsieur Kaltenbach, dans ma ville, le revenu moyen par habitant est inférieur de 24 % à la moyenne régionale, je n’ai que 13 % de logements sociaux, et ma ville a été gérée pendant quatre-vingt-trois ans par le parti socialiste ! Qu’avez-vous à redire à cela ?

Donc, vous voulez ici nous faire croire que les Hauts-de-Seine sont la France et qu’il faut légiférer en fonction de la situation des Hauts-de-Seine. Moi, je vous réponds que non et je vous dis qu’en Seine-Saint-Denis le PLS a une utilité…

… parce que, dans le parc privé, le prix du mètre carré atteint 20 euros pour des logements absolument lamentables, que ce sont les gens les moins fortunés qui sont obligés de payer ces prix-là et qu’il faut donc agir. Alors, du logement à 10 ou 11 euros le mètre carré, cela a une vraie utilité ; cela permet aussi de retenir les classes moyenne...

Cet amendement, qui s’inscrit dans la même logique que le précédent, est défendu.

Monsieur Kaltenbach, vous me parlez d’or : ne généralisons pas ! C’est bien toute la difficulté à laquelle ce texte est confronté. Quels moyens avons-nous de ne pas généraliser ? Madame la ministre, vous l’avez souligné, mon argument principal consiste à dire que le PLH est certainement le meilleur outil de dialogue entre les collectivités lo...

Bravo !

Je tiens à saluer la sagesse de notre rapporteur et de Mme la ministre, …

… et à attirer l’attention sur un point particulier. Ce texte est complexe, mais les personnes présentes dans cet hémicycle comprennent de quoi il retourne. En revanche, pensez un peu aux maires ! Que dit la presse, en général, sur les constats de carence - les journalistes n’emploient même pas l’expression, parce que les différentes étapes d...