Interventions de Philippe Dallier

Exactement !

Apparemment, nous avons les plus grandes difficultés à mesurer ce qui se passe en France et à taxer ce qui devrait l'être. J'entends parler d'une taxe sur le nombre de clics ou sur l'utilisation de la bande passante : cela me paraît bien compliqué. J'ai une idée simple, peut-être saugrenue : lorsqu'un bien est acheté sur Internet, il y a bien u...

N’anticipez pas !

C’est la loterie !

Il faut renouveler !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je dirai un mot de feu le conseiller territorial. Comme pour tous les défunts, tout à coup, beaucoup lui trouvent des qualités qu’ils ne lui reconnaissaient pas naguère.

Voilà pour le premier constat. Chers collègues de la majorité, je reviendrai également sur la comparaison que vous faites entre le conseiller territorial et le conseiller départemental à venir. Derrière le conseiller territorial, il y avait une véritable réflexion sur l’organisation des pouvoirs publics entre les régions et les départements. ...

Oui, et c’est nous qui payons…

Au préalable, je tiens à signaler que, étant défavorable à ce mécanisme, je voterai l'amendement de suppression déposé par notre collègue. Cela étant, je tiens à lui faire remarquer que la Seine-Saint-Denis n’est pas le seul département à s’être embringué dans ce genre de dispositif : c’est le cas de nombreux autres départements, communes et i...

Nous proposons la suppression de cet article, en cohérence avec la position que nous avons prise précédemment.

Nous voici au cœur du texte puisque nous l’article 10 prévoit de relever de 20 % à 25 % le taux minimal de logements sociaux. Madame la ministre, comme vous l’avez vous-même déclaré lors de l’examen du premier projet de loi, en septembre dernier, ce qui nous pose problème, ce n’est pas tant ce rehaussement du taux que les conditions dans lesqu...

Cet amendement vise à permettre d’intégrer les logements en accession sociale à la propriété dans le décompte du contingent de 25 %. Les programmes d’accession sociale à la propriété présentent un double avantage : ils permettent à un public aux ressources a priori faibles et habitant la plupart du temps en logement social d’accéder à l...

Nous voilà rassurés !

L’amendement du président Larcher pointe l’une des faiblesses majeures de ce projet de loi, à savoir qu’il traite, tout comme le texte précédent, d’ailleurs, la région Île-de-France de la même façon que le Limousin, la Seine-Saint-Denis de la même façon que la Creuse, et qu’il ne prend pas en compte les particularités.

Depuis la loi de 2000, notamment en Île-de-France, les choses ont largement évolué, mes chers collègues. Nous essayons de ne plus raisonner de la même manière. La région et votre majorité au conseil régional luttent, avec justesse, contre l’étalement urbain, notamment à cause des problèmes de transport. Pour autant, vous n’en tirez aucune concl...

Cet amendement vise à prendre en considération les logements locatifs des ministères chargés de la défense et de l’intérieur, dans le cas, et dans ce cas seulement, où ces logements sont soumis aux règles liées aux conditions de ressources, c’est-à-dire assimilables à du logement à prix modéré.

Tout comme les amendements n° 33 et 65, que je présenterai dans quelques instants, cet amendement vise à prendre en compte l’accession sociale à la propriété. Nous avons déjà présenté les arguments qui motivent une telle proposition.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Je ne me fais guère d’illusions sur le sort de cet amendement, qui vise à prendre en compte une réalité. Il y a le logement social conventionné, que vous cherchez à accroître, madame la ministre, et le logement social de fait, qui, dans votre texte, n’est pas pris en compte, ce qui conduit parfois à des résultats assez surprenants. Dans certai...