Interventions de Philippe Dallier

Le suspens est à son comble !

J'ai bien entendu ce que vient de dire M. le président de la commission… Il y a deux choses : le prélèvement et la pénalité. Je traiterai d'abord de la pénalité. Je ne sais pas si vous mesurez ce que vous êtes en train de faire. Selon moi, vous allez pousser les communes en constat de carence, la mienne notamment et d'autres qui jusqu'à prése...

Si vous décidez d'appliquer vos pénalités à hauteur de 5 % des dépenses de fonctionnement, vous m'enlèverez 1, 5 million d'euros sur 3 millions d'euros d'autofinancement. Dans une ville de 22 000 habitants, je ne sais pas si vous vous rendez compte de ce que cela veut dire ! À cela vous rajouterez le prélèvement lié au Fonds national de péréqu...

Un tiers de l'autofinancement ! Ce n'est pas pareil !

Je le répète, que vous cherchiez à pénaliser les communes qui ne respectent sciemment pas la loi alors qu'elles disposent de moyens conséquents pour construire des logements sociaux, je le comprends. Mais j'aurais préféré que l'on ne s'en remette pas à la bonne volonté du préfet et que l'on inscrive dans la loi la préservation du niveau d'éparg...

Faites-moi ce crédit !

Combien de communes ?

Encore heureux ! Il ne manquerait plus que nous ne les examinions pas !

Alors justement !

Vous êtes gentil !

Pour ma part, je me rangerai plutôt à l’avis de Mme la ministre. De toute façon, en droit, c’est la même chose. Pour le reste, qui détient l’autorité : le ministre ou les directeurs de l’administration ? Dès lors que le législateur a clairement exprimé sa volonté, il serait tout de même fort de café que l’administration freine des quatre fers ...

Eh oui ! De manière uniforme !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je n’utiliserai peut-être pas l’intégralité du temps de parole qui m’est accordé, mais je ne suis pas certain que vous vous en plaindrez ! Ce n’est pas que la minerve que je porte m’empêche de parler – heureusement ! –, mais plutôt que les conditions dans lesquelles se tient notre ...

Le problème se pose, pourtant. J’aborderai maintenant l’article 55 de la loi SRU, auquel Pavillons-sous-Bois est soumise. J’en suis devenu le maire en 1995, après 83 ans de municipalité de gauche. On ne pourra donc pas m’accuser du passif ! À l’époque, la ville comptait seulement 7 % de logements sociaux. Cette commune, située au beau milieu d...

Oui, sauf que, pour ce faire, la ville n’a pas construit que des logements sociaux. Je le dis souvent, j’ai grandi en Seine-Saint-Denis, à Bondy-Nord, dans un de ces quartiers emblématiques, et je connais donc les âneries que l’on a pu faire dans le passé. Maintenant que je suis aux responsabilités, j’essaie par conséquent de ne pas les reprod...

Qui m’a aidé à financer la construction d’écoles et d’établissements publics, alors que la population de ma commune augmentait de 25 %, passant de 17 500 habitants en 1995 à 21 500 aujourd'hui ? Qui, madame la ministre ? Personne ! Et on m’annonce à présent que, dans le cadre de la mise en place du Fonds national de péréquation des ressources ...

Comment vais-je y arriver ? Franchement, je m’interroge… J’ai donc des craintes. J’ai respecté mes engagements. Je devais construire 860 logements à partir de 2000. J’ai atteint un taux de 13 % de logements sociaux et je pense que j’aurais pu atteindre 20 % en 2020. Mais si vous décidez subitement de fixer le seuil à 25 %, je vais devoir const...

… mais, madame la ministre, qu’est-ce qui vous a empêchée de vous accorder un mois de plus pour examiner la situation avec honnêteté ?

Vous venez de prendre vos fonctions, mais, en tant qu’élue francilienne, vous avez déjà une vision des choses. Vous savez bien qu’il y a, en France, presque autant de cas particuliers que de communes !

Ma chère collègue, je pense vous avoir démontré que je n’étais pas resté sans rien faire. Je ne connais pas beaucoup de maires qui ont construit plus de 1 000 logements dans une commune qui comptait 17 000 habitants en 2000 ! Par conséquent, si je ne donne pas de leçons, …