Interventions de Philippe Dallier

À l'évidence, le projet de loi de finances rectificative dont nous entamons aujourd'hui l'examen n'est pas le texte fondateur d'une nouvelle majorité et ne répond pas non plus à l'urgence. Il n'est qu'un simple collectif budgétaire à portée limitée. Alors, soit : puisque vous le voulez ainsi, examinons-le comme tel, même si nous déplorons cett...

… ce que la majorité précédente a fait, …

… en quelque sorte l'ultime avatar de la campagne électorale, que vous avez en plus tenté de déguiser. Vous avez commencé par nourrir le soupçon à l'égard de la gestion de la précédente majorité et vous avez essayé d'instrumentaliser la Cour des comptes, en lui demandant un « audit » sur l'état de nos finances publiques. Or, chacun le sait, l...

… une fois le premier choc de la crise passé, choc qui fut très rude, vous oubliez systématiquement, mes chers collègues, de le rappeler. M. le ministre délégué nous a beaucoup parlé, cet après-midi, de 2007, de 2011 et de 2012. Il a simplement oublié de nous parler de l'événement majeur qu'a été la crise de 2008-2009. Or vous savez bien, mes ...

… ce que la précédente majorité a construit : c'est bien là le cœur de ce projet de loi de finances rectificative. À ce titre, je retiendrai trois mesures emblématiques : la suppression brutale des exonérations de charges et la refiscalisation des heures supplémentaires, l'augmentation des droits sur les successions, la suppression de la « TVA...

Où est donc ici la justice sociale et fiscale dont vous vous targuez si volontiers ?

Votre unique réponse tient, comme au bon vieux temps de la mise en place des 35 heures, à une conception malthusienne du travail : le travail aurait atteint son maximum et deviendrait rare, et la seule solution serait donc de le partager. Quelle erreur ! Non, messieurs les ministres, ce n'est pas en pénalisant le recours aux heures supplémenta...

Quant à l'abaissement de 160 000 à 100 000 euros du plafond pour l'exonération de droits de succession, il ne pénalisera pas vraiment les plus aisés, pour qui cette différence de 60 000 euros ne représente, proportionnellement, qu'une faible part de l'ensemble du patrimoine transmis. En revanche, il concernera bien les classes moyennes, notamm...

Là aussi, par pure idéologie, vous supprimez le dispositif, alors que tant la Commission européenne que la Cour des comptes vous conseillent de ne pas augmenter les prélèvements pesant sur le coût du travail. Vous faites le contraire, quitte à peut-être vous résoudre, à l'automne, à relever la CSG. Dans quel but ? Réduire le déficit ? Réduire l...

C'est bien le cas du retour partiel à la retraite à 60 ans financé par une hausse des cotisations, du « coup de pouce » au SMIC, de l'abandon de la « TVA compétitivité », de la suppression des exonérations de charges sur les heures supplémentaires. Comment peut-on nier à ce point la réalité et les expériences de ceux de nos partenaires europée...

… une augmentation de l'allocation de rentrée scolaire, une hausse du SMIC – sans dire comment elles seront financées, ce qui rendra l'ajustement structurel de nos finances publiques encore plus difficile quand vous serez contraints d'y procéder ! Vous n'envisagez pas de réduire sérieusement la dépense publique. Au contraire, vous annoncez la ...

Cela fait dix ans que vous réfléchissez ! Pour un résultat comme celui-là…

On peut faire les deux !

Une question pour prendre date. L'année dernière, nous avons examiné quatre collectifs budgétaires. L'opposition nous a reproché une surestimation des recettes et une sous-estimation des dépenses. Celui-ci sera-t-il le seul parce que vous êtes bien sur la trajectoire pour la fin de l'année ? Comme Monsieur Delahaye je m'interroge sur la réserv...

Quelle justification !

Je suis de l'avis de Jean Arthuis. On aurait pu au moins gagner une année : les douloureuses n'arriveraient qu'à l'automne 2014 soit, de toute façon, après les élections municipales.

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre la France et les Émirats arabes unis marque l’aboutissement de quinze années de coopération technique. Il permet d’abord et avant tout de clarifier et d’officialiser les fondements de nos futurs échanges avec ...

Comme l’augmentation de la CSG !

Eh bien, on verra !

On verra !