Interventions de Philippe Dallier

Pourtant, nous savons tous que nos compatriotes sont excédés par ces comportements inciviques, qu’ils supportent d’autant moins que la période actuelle impose à chacun des efforts en vue du rétablissement de nos comptes publics.

M. Philippe Dallier. Quelle que soit leur situation, il n’y a pas de fraudeurs excusables ; grands ou petits

Depuis quatre ans, l’engagement du Gouvernement s’est traduit par la mise en place de plus de soixante mesures nouvelles.

M. Philippe Dallier. Parmi celles-ci, madame la ministre, vingt-trois concernent particulièrement votre ministère, dotant l’administration de moyens inédits et plus efficaces pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

De même, la coopération entre les services de l’État a été renforcée, à la fois par des croisements de fichiers, enfin rendus possibles techniquement et juridiquement, et par des actions communes menées sur le terrain par les différents services.

notamment grâce à l’adoption, dans le cadre du G20, d’un paquet de mesures de rétorsion applicables aux opérations économiques avec les États et territoires non coopératifs.

M. Philippe Dallier. Madame la ministre, vous avez présenté ce matin le bilan de votre action en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Pouvez-vous nous dire plus précisément quels en sont les résultats, et nous indiquer quelles mesures sont envisagées pour aller encore plus loin dans la lutte contre l’évasion fiscale et la fr...

C’est un miracle !

C’est Noël !

Je voudrais répondre brièvement à notre collègue François Marc, tout en essayant de ne pas enfreindre notre règlement. Je sais bien que le congrès des maires a lieu actuellement et que les tribunes sont pleines, mais, franchement, affirmer dans cet hémicycle que les sénateurs de la majorité présidentielle auraient voulu supprimer 41 milliards ...

Quelle nostalgie !

Ma question s’adresse à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Depuis plusieurs mois, on déplore, sur les communes de Seine-Saint-Denis limitrophes de la capitale, une explosion du phénomène des « marchés sauvages », véritables supermarchés de la misère à ciel ouvert. Su...

Madame la ministre, je vous remercie de ces précisions. Je ne doute pas de la volonté du Gouvernement d’essayer d’enrayer ce phénomène ; vous avez d’ailleurs rappelé que les dispositifs législatifs avaient été renforcés. Cela dit, nous connaissons une situation tout à fait particulière en raison du développement dans des proportions incroyable...

J’abonderai dans le sens de mon collègue Joël Bourdin. . Notre collègue Éric Bocquetréclame en fait pour les collectivités locales un milliard d’euros de primes de rendement. Dois-je lui rappeler que nous avons alourdi les taxes et les impôts de plus de 5 milliards d’euros dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale et que nous...

Voilà pourquoi, en parallèle du projet de loi de finances, nous discuterons – enfin ! – de la réforme de la péréquation financière. Et cette réforme est à mettre à l’actif de la majorité gouvernementale. Faut-il vous rappeler, mes chers collègues, que, dans le cadre de l’enveloppe normée, la dotation de solidarité urbaine en faveur des commune...

La décision prise l’année dernière, inscrite et gravée dans le marbre de la loi de finances pour 2011, de réformer cette année les dotations de péréquation, après un débat très intéressant au Sénat, est également à mettre à l’actif de notre majorité. Nous allons enfin réformer le système de péréquation, qui était relativement inefficace et n’ai...

M. Philippe Dallier. Il faut que nous assumions nos responsabilités également !

Pas toutes, mais certaines !

L’un n’empêche pas l’autre !

Quel aveu !