Interventions de Philippe Dallier

Il revient maintenant à l’Assemblée nationale de se saisir de ce texte. Il sera temps, ensuite, pour les deux assemblées, de rechercher les voies d’un compromis équilibré. Laissons donc la procédure législative se poursuivre normalement ! Cette question orale, outre le fait d’être décalée et dépassée, entretient également la confusion entre cr...

Je crains, mes chers collègues, de devoir jouer les Dominique Braye sur le texte que nous examinons ! Si, effectivement, la nouvelle rédaction proposée par la commission des affaires économiques est meilleure que celle du texte en vigueur, elle n’est pas plus opérante pour ce qui est du territoire de la petite couronne parisienne et de Paris. ...

Non ! La définition de l’agglomération ne correspond à rien dans la première couronne parisienne, qui se retrouve alors confrontée à une problématique identique : les obligations s’appliqueront désormais aux communes, aux EPCI ou aux agglomérations, au lieu d’obéir à des schémas départementaux. La commission des finances vous propose donc, mes...

Cet amendement prévoit qu'une fraction du prélèvement effectué sur les ressources des communes est attribuée, dans la limite de 15 %, aux associations pour le financement des services mobiles d’aide aux sans-abri. En Île-de-France, notamment, nous pouvons remarquer que la répartition des structures d’hébergement est très inégale selon les terr...

Cet amendement obéit à la même logique que le sous-amendement n° 646 : nous avons en fait scindé le problème en deux. Il s’agit de se positionner sur le bon périmètre pour régler le problème.

Je n’ai pas dit cela !

Je n’ai pas dit cela !

Je n’ai pas très bien compris les raisons pour lesquelles notre collègue M. Braye s’énerve. Mes propos n’ont rien à voir avec la problématique du Grand Paris. Les chiffres le prouvent : si nous conservons la donnée d’une place d’hébergement pour mille habitants et que lors du décompte, nous pouvons « concentrer », en quelque sorte, aucune obli...

Je n’ai jamais dit cela !

Je faisais référence à la définition de l’INSEE. Vous vous trompez !

C’est une pour 1 000 en Île-de-France !

Vous vous trompez !

Je remercie Mme Khiari d’avoir fait référence au rapport d’étape que j’ai rendu au nom de la commission des finances sur le DALO. Pour ma part, je prendrai une autre référence importante : il s’agit du rapport annuel du comité de suivi du DALO, qui est présidé par M. Xavier Emmanuelli et dont sont membres, notamment, MM. Bernard Lacharme, Jack...

Il s’agit d’un amendement d’appel que je retirerai après que vous nous aurez précisé, madame la ministre, quelle est la règle à appliquer. Le rapport rendu pour la commission des finances laisse apparaître que la pratique est différente d’un département à l’autre D’ailleurs, le texte originel n’est pas suffisamment précis : y est évoquée l’inf...

Pour une bonne gestion interdépartementale du droit opposable au logement en Île-de-France, nous souhaitons faire en sorte qu’un demandeur ne saisisse qu’une seule commission. Cette proposition est dictée par ce qui a été constaté sur le terrain : en Seine-Saint-Denis, la commission, s’apprêtait à donner un avis défavorable à un dossier qui ava...

Il s’agit d’un amendement de nature rédactionnelle.

Par cet amendement, nous demandons une précision : il nous semble que le texte adopté précédemment comportait une ancienne référence qu’il y aurait peut-être lieu de supprimer.

Monsieur le président, cet amendement étant satisfait par l’amendement n° 108 de la commission des affaires économiques, je le retire.

Les préfets ne le font pas actuellement !

Non, je le retire, monsieur le président.