Interventions de Philippe Dallier

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je n’ai malheureusement que dix minutes pour plaider la cause des villes les plus en difficultés de nos territoires. Ces villes, quelles sont-elles ? Ce sont celles qui accueillent les populations les plus pauvres et qui, par ailleurs, ne disposent pas des ressources fiscales suff...

Malheureusement, la crise internationale ayant pris l’ampleur que nous savons, nous devons faire des choix budgétaires difficiles pour limiter le déficit public et passer ce mauvais cap. J’y souscris pleinement. Parmi ces décisions, il y a celle qui concerne les dotations aux collectivités locales. La question posée est donc simple : dans l’e...

Nous avons donc besoin, mes chers collègues, d’une réforme plus large. Elle doit trouver sa place dans le débat ouvert par le Président de la République sur l’organisation administrative et politique de nos territoires, qui ne peut se concevoir sans intégrer la problématique des moyens de ces collectivités. Une autre décision et innovation int...

Cela a le mérite de la franchise !

a fait remarquer que les dépenses d'hébergement d'urgence faisaient l'objet d'un « rebasage » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009 dont il convenait de donner acte au gouvernement. Sous réserve de ces observations, la commission des finances a alors émis un avis favorable au projet de décret d'avance portant ouverture et annula...

s'est étonné de l'absence de moyens statistiques au sein du ministère de l'éducation nationale, dans la mesure où les communes disposent de toutes les données relatives aux demandes d'inscription à l'école. Il a souligné l'inégalité des collectivités territoriales dans le financement des moyens de l'école maternelle, expliquant ainsi le taux tr...

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport spécial de M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, sur la mission « Ville et logement » et l'article 82 rattaché. a indiqué que la mission se caractérisait par une modification importante de son périmètre et de son architecture ai...

a apporté les précisions suivantes : - le montant des dépenses fiscales rattachées à la mission « Ville et logement » comprend, pour moitié, le coût du taux réduit de TVA sur les travaux d'amélioration des habitations principales ; - le niveau actuel des ventes de logements HLM s'établit à 4.000 par an. Les sociétés anonymes d'HLM sont plus f...

Puis la commission a entendu une communication de M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, sur le droit au logement opposable. Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, a indiqué que son contrôle budgétaire sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable, qu'il avait engagé en mai 2008, avait deux...

En réponse à M. Philippe Dallier, qui s'est interrogé sur la nature des dettes contractées en matière d'aide médicale de l'Etat, M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial, a précisé qu'il s'agissait d'une dette due par l'Etat aux organismes de sécurité sociale.

s'est étonné qu'il existe encore des « poches » de surbudgétisation. Il a exprimé ses réserves quant à un éventuel relèvement de la contribution spéciale, en rappelant qu'au moment de la régularisation d'un salarié en situation irrégulière, les préfectures imposaient comme préalable aux employeurs le paiement de cette contribution, et qu'il s'e...

Ah !

M. Philippe Dallier. Monsieur le président, mes chers collègues, je suis heureux d’avoir demandé la parole, car il ne me semble pas que le groupe UMP ait été saisi de cette affaire, si bien que je n’ai pas eu l’occasion d’exposer mon point de vue.

Je m’exprimerai donc à titre tout à fait personnel pour dire que, s’il n’en reste qu’un, ou s’il n’en reste que deux, nous serons ceux-là, et nous voterons contre la disposition qui nous est soumise. Mes chers collègues, ce n’est pas une erreur que nous commettons : c’est une faute. C’est une faute d’abord contre le bon sens. On ne fera croir...

C’est enfin une faute contre notre institution. Dans le climat actuel, j’aurais eu honte ce soir de retourner en Seine-Saint-Denis…

Cela peut vous paraître « démago », madame, mais je tiens à dire en séance publique, pour que cela figure au compte rendu, que j’aurais eu honte ce soir de retourner en Seine-Saint-Denis…

Et je constate que le groupe socialiste, qui, après avoir critiqué, a décidé de s’abstenir, aura tout de même pris la peine d’indiquer qu’il aurait été d’accord si les postes lui avaient été attribués ! Je le dis : nous sommes en train de commettre une faute contre le Sénat. Vous verrez demain la réaction dans les journaux, vous verrez le « Za...

Arrêtez !

C’est bien ce que je dis !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la question orale de notre collègue Thierry Repentin, qui se veut d’actualité, apparaît pourtant, si l’on y regarde de près, décalée, voire dépassée. Décalée et dépassée, parce que, voilà moins de dix jours, durant six jours et six nuits, nous avons discuté et adopté le projet de l...