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Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
Il est défendu !
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il a été augmenté de 15 % en trois ans !
Cet amendement est défendu.
Les auditions auxquelles j'ai procédé ont fait apparaître que les entreprises rencontraient parfois des difficultés du fait d'interprétations divergentes de certaines conditions d'éligibilité aux exonérations de la part des services fiscaux, d'une part, des URSSAF, d'autre part. Par exemple, ces services apprécient différemment les conditions à...
Non, je le retire, madame la présidente.
Dans sa rédaction actuelle, l'article 9 bis tend à proroger le délai d'ouverture des exonérations sociales en faveur des associations implantées dans les deux premières générations de ZFU, mais ne prévoit pas que les associations implantées dans les ZFU de troisième génération puissent en bénéficier, ce qui ne paraît pas normal. Aussi, ...
C'est déjà le cas aujourd'hui !
amendement vise à revenir sur la suppression de tout délai minimal de présence d'un apprenti dans l'entreprise afin que cette dernière puisse bénéficier du crédit d'impôt prévu par le dispositif gouvernemental. En juillet 2005, ce délai a déjà été ramené de six mois à un mois, ce qui pouvait se justifier, puisque, d'une part, il était relative...
Eux, ils ne veulent pas de ce débat !
Nous parlons des transports scolaires !
Et la DSU ?
C'est la fin de la République, il n'y a plus rien !
Pourtant, vous ne nous laissez pas beaucoup parler !
« Balancés » ?
Et alors ?
Oh !
Un grand numéro !
Vous vous contredisez !
