Interventions de Philippe Dallier

M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis de la commission des finances. Et alors ?

Il ne fallait pas nous interrompre !

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 203 (2005-2006), considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence, pour l'égali...

En réponse, M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis, a reconnu que les évaluations relatives aux ZFU étaient limitées. S'agissant du coût des nouvelles ZFU, il a indiqué que les chiffres présentés à la commission comprenaient le coût des compensations versées aux collectivités territoriales au titre des exonérations fiscales prévues. Il a enf...

En réponse, M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis, a tenu à faire valoir que le dispositif d'apprentissage proposé par le gouvernement s'effectuait sur la base du volontariat et que le choix qui serait effectué par des jeunes serait à tout moment réversible. Il a également mis en évidence la nécessité de revaloriser l'image de l'apprentissa...

a regretté qu'en dépit d'une demande écrite de la commission des finances, le Gouvernement se soit refusé à fournir la liste des ZFU : l'esprit de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n'a pas été respecté sur ce point. Il s'est demandé s'il convient de fixer à 250 salariés le seuil des exonérations de charges aux entreprises et...

Amalgame !

a tout d'abord déclaré que, comme sans doute beaucoup d'autres maires, il connaissait plusieurs cas de polygamie dans sa commune. Concernant l'attestation d'accueil, il a demandé si une solution ne consisterait pas à responsabiliser davantage les hébergeurs. Il a également demandé des précisions sur les conditions d'allocation de logements à de...

a tout d'abord déclaré que, comme sans doute beaucoup d'autres maires, il connaissait plusieurs cas de polygamie dans sa commune. Concernant l'attestation d'accueil, il a demandé si une solution ne consisterait pas à responsabiliser davantage les hébergeurs. Il a également demandé des précisions sur les conditions d'allocation de logements à de...

a demandé s'il ne serait pas plus logique d'aligner les critères de superficie des logements requis en matière de regroupement familial sur les critères retenus pour l'attribution des logements sociaux.

a demandé s'il ne serait pas plus logique d'aligner les critères de superficie des logements requis en matière de regroupement familial sur les critères retenus pour l'attribution des logements sociaux.

a souligné la faiblesse des moyens de l'Etat pour assurer la surveillance de l'ouest guyanais, ainsi que le manque de personnels à la sous-préfecture de Saint-Laurent du Maroni. Il a estimé que la question de l'adaptation du droit de nationalité à Mayotte se posait également pour la Guyane, bien qu'il s'agisse d'un département d'outre-mer. Il a...

a souligné la faiblesse des moyens de l'Etat pour assurer la surveillance de l'ouest guyanais, ainsi que le manque de personnels à la sous-préfecture de Saint-Laurent du Maroni. Il a estimé que la question de l'adaptation du droit de nationalité à Mayotte se posait également pour la Guyane, bien qu'il s'agisse d'un département d'outre-mer. Il a...

a estimé que, compte tenu des caractéristiques géographiques de la Guyane, la reconduite de Surinamiens à la frontière ne les empêcherait pas de revenir dès le lendemain sur le territoire national et d'y obtenir la scolarisation de leurs enfants.

a estimé que, compte tenu des caractéristiques géographiques de la Guyane, la reconduite de Surinamiens à la frontière ne les empêcherait pas de revenir dès le lendemain sur le territoire national et d'y obtenir la scolarisation de leurs enfants.

a posé des questions sur l'opinion de la Commission sur l'évolution envisageable de l'immigration dans les 10 ou 20 prochaines années, sur la perception qu'avait l'opinion publique du phénomène de l'immigration clandestine et sur l'estimation de l'importance de la population étrangère en situation irrégulière.

a posé des questions sur l'opinion de la Commission sur l'évolution envisageable de l'immigration dans les 10 ou 20 prochaines années, sur la perception qu'avait l'opinion publique du phénomène de l'immigration clandestine et sur l'estimation de l'importance de la population étrangère en situation irrégulière.

Notant que des associations entendues par la commission d'enquête avaient fait état de différences dans l'application par les préfectures des textes relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers, ce qui rejoignait les observations faites par M. Patrick Weil sur les directions départementales du travail, M. Philippe Dallier a demandé comment le...

Notant que des associations entendues par la commission d'enquête avaient fait état de différences dans l'application par les préfectures des textes relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers, ce qui rejoignait les observations faites par M. Patrick Weil sur les directions départementales du travail, M. Philippe Dallier a demandé comment le...

a reproché à Mme Danièle Lochak de donner l'impression de mettre la représentation nationale en accusation par son discours et redouté que cette attitude n'alimente le racisme, le simple fait d'aborder la question de la lutte contre l'immigration clandestine étant présenté comme une menace pour les droits de l'homme. Il a souligné que le nombre...