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Je ne peux pas laisser passer certains des propos que viennent de tenir Mmes Eliane Assassi et Alima Boumediene-Thiery. Certaines de leurs allusions me semblent en effet absolument outrancières et indignes de cette assemblée. Vous avez évoqué, chères collègues, la « forteresse-Europe » ; vous avez même employé les termes de « déportation »...
...et de « rafles ».
Par l'emploi de tels termes, vous cherchez manifestement à faire surgir de terribles images qui renvoient à la période la plus noire de l'histoire de notre pays et de l'Europe. Comment pouvez-vous décemment, dans le cadre de ce débat, faire ainsi allusion au nazisme ou le régime de Vichy ?
M. Philippe Dallier. Non, c'est vous qui, par des insinuations scandaleuses, y avez fait référence !
Comment osez-vous utiliser un tel vocabulaire ?
Madame Assassi, tout comme vous, je suis sénateur du département de la Seine-Saint-Denis.
Vous connaissez, chère collègue, les difficultés de ce département. Vous savez qu'il croule sous le poids de l'immigration clandestine.
Bien sûr que si !
Madame, je suis maire d'une commune depuis dix ans et je rencontre chaque semaine des gens en situation irrégulière. J'ai donc eu l'occasion de constater qu'il existe des filières pour faire entrer ces personnes sur le territoire français et pour les héberger.
Des personnes malintentionnées exploitent ces immigrés clandestins et les font travailler au noir.
Or, alors que la réalité de ces situations est connue de tous, vous ne voulez surtout pas que l'on en discute sous prétexte, dites-vous, que cela alimenterait le populisme !
M. Philippe Dallier. Depuis vingt ans, personne n'a eu le courage d'aborder lucidement les problèmes d'immigration clandestine. C'est précisément pour cette raison que les idées d'extrême droite ont pu se développer et prospérer dans notre pays.
Il faut donc débattre sereinement de ces questions. C'est pourquoi j'approuve sans réserve la proposition de résolution qui nous est soumise.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une loi de règlement procède traditionnellement aux constatations comptables et aux derniers ajustements de crédits permettant d'apurer la gestion budgétaire. Elle permet également de faire le point de la situation financière de l'Etat, de rappeler les priorités affichées en loi...
La très forte réduction du déficit budgétaire en 2004 est d'abord le résultat de la maîtrise des dépenses de l'Etat, dont le montant de 283, 7 milliards d'euros est inférieur au plafond qui avait été voté en loi de finances initiale. Pour la deuxième année consécutive - voilà l'amorce d'une tendance - le plafond voté par le Parlement a été rig...
L'exécution de la loi de finances initiales pour 2004 est donc riche d'enseignements pour l'avenir. La stabilisation des dépenses ouvre la voie aux ajustements de structure et à la réforme de l'Etat, que le groupe UMP du Sénat appelle de ses voeux. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons véritablement assainir nos finances publiques, comme l'a tr...
Je retire cet amendement au profit de l'amendement de la commission des lois, qui en est très proche.
Cet amendement vise à ce que les intérêts de tous les créanciers, y compris de ceux qui sont membres des comités, soient équitablement préservés par la décision prise par chacun des comités. En effet, l'instauration de comités de créanciers, tant dans la procédure de sauvegarde que dans la procédure de redressement judiciaire, est l'un des asp...
Cet amendement est retiré.
a voulu savoir si l'on connaissait la durée d'exposition à l'amiante susceptible de provoquer un cancer.