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Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 68.
L’amendement n° 58 a été déclaré irrecevable. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 62 n’est pas soutenu. L’amendement n° 56, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est ...
L’amendement n° 29, présenté par MM. Kanner et Jomier, Mmes Rossignol et de la Gontrie, MM. Leconte, Sueur, Éblé, Carcenac, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° Supprimer les mots : modifier les conditions d’acquisition de congés payés et 2° Après le mot : employeur insérer l...
L’amendement n° 57, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Fabien Gay.
L’amendement n° 30, présenté par MM. Kanner et Jomier, Mmes Rossignol et de la Gontrie, MM. Leconte, Sueur, Éblé, Carcenac, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après les mots : vie économique et sociale insérer les mots : dont la liste est définie par décret La parole est à M. ...
L’amendement n° 103, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : du code du travail par les mots : d’ordre public La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour explication de vote.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
