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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.
Mes chers collègues, seul M. Capus a la parole !
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 56.
Je mets aux voix l’amendement n° 29.
Je mets aux voix l’amendement n° 57.
Je mets aux voix l’amendement n° 30.
Je mets aux voix l’amendement n° 103.
L’amendement n° 69, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : D’adapter, à titre exceptionnel, les modalités de détermination des durées d’attribution des revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 54212 du code du travail ; La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
Depuis le début de la discussion, le Gouvernement a déposé 10 amendements supplémentaires, ce qui explique que le compteur ne régresse pas autant que vous pouviez l’imaginer, ma chère collègue. Il nous reste désormais 53 amendements à examiner. Il est minuit trente-cinq et nous siègerons jusqu’à la fin de l’examen de ce texte. Je mets aux voi...
L’amendement n° 75, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : et les prestations relevant des séjours de mineurs à caractère éducatif organisés dans le cadre de l’article L. 2274 du code de l’action sociale et des familles La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 75.
