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Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
L’amendement n° 37 n’est pas soutenu. L’amendement n° 23 a été déclaré irrecevable. L’amendement n° 70, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Dérogeant aux dispositions de l’article 60 de la loi n° 63156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 relatives à la responsabilité ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 70.
L’amendement n° 78, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Permettant à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale de consentir des prêts et avances aux organismes gérant un régime complémentaire obligatoire de sécurité sociale ; La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 78.
L’amendement n° 71, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 20 Après la première occurrence du mot : délais insérer les mots : et procédures La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 71.
L’amendement n° 46, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Alinéa 21, première phrase Après le mot : droit insérer les mots : , notamment dans le cadre de l’indemnisation chômage, Cet amendement est déjà défendu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 46.
L’amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 22 Supprimer les mots : autres que pénales La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 101.
L’amendement n° 77, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 23 Remplacer les mots : des délais d’audiencement par les mots : des délais au cours de l’instruction et en matière d’audiencement La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
