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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 77.
L’amendement n° 76, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 23 Remplacer les mots : trois mois en première instance et six mois en appel par les mots : trois mois en matière délictuelle et six mois en appel ou en matière criminelle La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 76.
L’amendement n° 85, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I – Alinéa 25 1° Après les mots : personnes morales de droit privé insérer les mots : et autres entités 2° Remplacer les mots : du droit des sociétés relatif à la tenue des par les mots : des règles relatives aux II – Alinéa 26 Après les mots : personnes morales d...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 85.
L’amendement n° 72, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 31 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Permettant aux autorités compétentes de prendre toutes mesures relevant du code de la santé publique et du code de la recherche afin, dans le respect des meilleures pratiques médicales et de la sécurité des personnes, d...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 72.
L’amendement n° 73, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 31 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Afin de faire face aux conséquences, pour les établissements de santé mentionnés à l’article L. 61111 du code de la santé publique, de la propagation du Covid-19 et des charges découlant de la prise en charge des patien...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 73.
L’amendement n° 3, présenté par Mme Rossignol, M. Jomier, Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Leconte et Sueur et Mme Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 34 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Laurence Rossignol.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
