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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié.
Je mets aux voix l’article 7, modifié.
L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol et Meunier, M. Kanner, Mme de la Gontrie, MM. Leconte et Temal et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation aux articles L. 22121 et L. 2212-7 du code de la santé publique, jusqu’au 31 juillet 2020, l’interr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié bis.
L’amendement n° 6, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsque l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, les débats contradictoires relatifs à la prolongation de la détention provisoire des personnes mises en examen, prévenues ou accusées peuvent, tant que l’état d’u...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Goulet, l’amendement n° 6 est-il maintenu ?
L’amendement n° 6 est retiré. L’amendement n° 19, présenté par MM. Chaize et Retailleau, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 et en particulier d’assurer la continuité du fonctionnement des services et des réseaux mentionnés à -l’art...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Retailleau, l’amendement n° 19 est-il maintenu ?
