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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, sur l’article.
L’amendement n° 104, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque les élections permettant le renouvellement de ces conseils se sont tenues avant la date de promulgation de la présente loi. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 104.
Je mets aux voix l’article 9, modifié.
La parole est à Mme Esther Benbassa, sur l’article.
La parole est à M. David Assouline, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, sur l’article.
L’amendement n° 43 a été déclaré irrecevable. L’amendement n° 47, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Première phrase Remplacer les mots : cent quatre-vingts jours par les mots : quatre-vingt-dix jours La parole est à M. Stéphane Ravier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 47.
Je mets aux voix l’article 10.
L’amendement n° 59, présenté par MM. Assouline et Leconte, Mme de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’état d’urgence sanitaire suspend les procédures de placements en centres et locaux de rétention prévue aux articles L. 551-1 et...
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
