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Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
L’amendement n° 19 est retiré. L’amendement n° 20, présenté par MM. Chaize et Retailleau, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 et en particulier d’assurer la continuité du fonctionnement des services et des réseaux mentionnés à l’art...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Retailleau, l’amendement n° 20 est-il maintenu ?
L’amendement n° 20 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 8, présenté par MM. Éblé, Kanner et Sueur, Mme de la Gontrie, M. Leconte, Mme Artigalas, M. Carcenac, Mme Féret, MM. Jomier et Montaugé, Mmes Rossignol et Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialis...
L’amendement n° 79, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les V et VI de l’article 29 de la loi n° 201832 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ne sont pas applicables aux dépenses réelles de fonctionnement constatées ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Kanner, l’amendement n° 8 est-il maintenu ?
L’amendement n° 8 est retiré. La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote sur l’amendement n° 79.
Je mets aux voix l’amendement n° 79.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7.
L’amendement n° 26, présenté par Mme N. Delattre, MM. Requier et Castelli, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde et M. Roux, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nathalie Delattre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Delattre, l’amendement n° 26 est-il maintenu ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 26.
Je mets aux voix l’article 8.
