Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 59.
L’amendement n° 91, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 91.
Je mets aux voix l’article 13.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Au sein du texte de la commission, nous en sommes parvenus au titre Ier, précédemment réservé. TITRE Ier
Dispositions électorales
Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 80 n’est pas soutenu. L’amendement n° 44, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : mois de juin 2020 par la date : 17 mai 2020 II. – Alinéa 4 Remplacer la date : 10 mai par la date : 30 avril III. – Aprè...
Vous avez épuisé votre temps de parole ! D’ailleurs, vous pourriez modérer vos propos pour défendre cet amendement, monsieur Ravier.
Non, votre temps est écoulé !
Vous pourrez intervenir en explication de vote, monsieur Ravier. Pour l’instant, vous n’avez plus la parole.
Les amendements n° 81 et 82 ne sont pas soutenus. L’amendement n° 87, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 25 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Requier et Castelli, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde et M. Roux, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Par dérogation à l’article L. 267 du code électoral, les déclarations de candidatu...
L’amendement n° 83, présenté par Mmes Assassi et Apourceau-Poly, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Collombat, Mme Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : le mardi 24 mars 2020 à dix-huit heures par les mots : u...
L’amendement n° 5, présenté par MM. Kanner et Sueur, Mme de la Gontrie, M. Leconte, Mme Artigalas, MM. Carcenac et Éblé, Mme Féret, MM. Jomier et Montaugé, Mmes Rossignol et Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : le mardi 24 mars 2020 par le...
L’amendement n° 39 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Je suis donc saisi, à l’amendement n° 5, d’un sous-amendement n° 111, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : le mardi 31 mars 2020 Quel est l’avis du Gouvernement ?
