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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 94.
L’amendement n° 105, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 29 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Pour l’application du II du présent article, le statut des candidats élus au premier tour dont l’entrée en fonction est différée ne leur confère ni les droits ni les obligations normaleme...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 105.
L’amendement n° 110, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 30 1° Après les mots : par dérogation au I insérer les mots : et au II 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans ces territoires, les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent en fonctio...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 110 est retiré. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
L’amendement n° 98, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation à la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales, cette réunion se tient à une date fixée par décret, aussitôt que la sit...
Le sous-amendement n° 109, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 98, alinéa 3 Après le mot : décret insérer les mots : au plus tard au mois de juin La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 109.
Je mets aux voix l’amendement n° 98, modifié.
L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Primas, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le vote peut avoir lieu à main levée, sauf opposition de l’un des membres du conseil municipal. La parole est à Mme Sophie Primas.
L’amendement n° 1 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 107, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 95 rectifié, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7 1° Après le mot : électronique insérer les mots : ou par un vote par correspondance papier 2° Compléter cet alinéa par les mots : , dans des conditions fixées par décret II. - Compléter cet article par un paragraphe ains...
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Patrick Kanner.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
