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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 44.
Je mets aux voix l’amendement n° 87.
Je mets aux voix l’amendement n° 25 rectifié bis.
L’amendement n° 83 est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 111.
Je mets aux voix l’amendement n° 5, modifié.
L’amendement n° 93 rectifié, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : A. – Après l’alinéa 4 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : Ce rapport examine également les risques sanitaires et les précautions à prendre : 1° Pour l’élection du maire et des adjoints dans les communes où le conseil municipal a été élu...
Le sous-amendement n° 108, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 93, alinéa 8 Après le mot : décret insérer les mots : au plus tard au mois de juin La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 108 ?
