Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
Sans limite de temps !
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 108.
Je mets aux voix l’amendement n° 93 rectifié, modifié.
L’amendement n° 28 n’est pas soutenu. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 96, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 13 à 18 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : V. – Dans les établissements publics de coopération intercom...
L’amendement n° 41, présenté par MM. Kanner et Sueur, Mme de la Gontrie, M. Leconte, Mme Artigalas, MM. Carcenac et Éblé, Mme Féret, MM. Jomier et Montaugé, Mmes Rossignol et Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 13 à 17 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé...
L’amendement n° 21, présenté par M. Lafon, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’avant-dernier alinéa du présent V est applicable, le cas échéant, au président et aux vice-présidents des conseils de territoire des établissements publics territoriaux créés dans le périmètre de la métropole du Grand Pari...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 41 et 21 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
L’amendement n° 41 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 96.
En conséquence, l’amendement n° 21 n’a plus d’objet. L’amendement n° 94, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 19 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : VI. – Par dérogation aux articles L. 251, L. 258, L. 270 et L. 272-6 du code électoral et L. 2122-8 du code général des collectiv...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
