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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
C’est un dialogue de sourds !
Je mets aux voix les amendements identiques n° 40 et 902. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 135 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 380, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commis...
L’amendement n° 570 rectifié, présenté par MM. Cadic et Marseille, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation au premier alinéa du I de l’article 220 quinquies du code général des impôts, le déficit constaté au titre des exercices clos au plus tard le 31 décembre 2021 peut, ...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 570 rectifié ?
Je souhaiterais obtenir des précisions. Charles Guené a pris les devants dans la Haute-Marne. Il a même, me dit-il, demandé aux services de la DDFiP d’indiquer EPCI par EPCI le coût que représenterait le dégrèvement ; c’est tout de même un élément dont les élus devraient pouvoir disposer au moment de décider. Mais cela va également demander du...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 380.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2, et l’amendement n° 570 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 541, présenté par MM. Lurel et Jacquin, Mme Conconne, M. Antiste, Mme Préville, MM. Durain, Lalande et Daudigny, Mme Conway-Mouret, MM. P. Joly et Kerrouche et Mme Monier, es...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Lurel, l’amendement n° 541 est-il maintenu ?
L’amendement n° 541 est retiré. L’amendement n° 49, présenté par MM. Jacquin, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatt...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Préville, l’amendement n° 49 est-il maintenu ?
