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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
Madame Sollogoub, l’amendement n° 253 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 253 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 291 rectifié, présenté par M. Segouin, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation à l’article 1679 septies du code général des impôts, les personnes et organismes redevables de la cotisation sur la valeur a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Segouin, l’amendement n° 291 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 291 rectifié est retiré. L’amendement n° 254 rectifié bis, présenté par Mmes Sollogoub, Vermeillet et Vullien, MM. Cadic, Henno, Laugier et Longeot, Mme Doineau et MM. Détraigne, P. Martin et Lafon, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises, n’entrant pas ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Sollogoub, l’amendement n° 254 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 254 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 32 est présenté par M. Bonhomme. L’amendement n° 314 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gabouty et Gold, Mmes Guillotin et Labor...
L’amendement n° 646 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Duplomb, Guerriau, Chasseing, A. Marc, Fouché, Laufoaulu et Cardenes, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Wattebled, Capus, Longuet et Decool, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Supprimer les mots : , à titre principal, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, co...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 314 rectifié.
Monsieur Guerriau, l’amendement n° 646 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 646 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 742 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Courteau, D. Dubois, Husson, Cuypers et Duplomb, Mmes Lavarde et Lamure, MM. Calvet et Babary, Mme Artigalas, M. D. Laurent, Mmes Deroche et Deromedi, MM. de ...
L’amendement n° 1042 rectifié, présenté par M. Retailleau, Mme C. André, MM. Babary, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Belrhiti, Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, MM. J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, M. Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, M. Charon, Mme Chauvin, MM. Chevrollier, Courtial et ...
Quel est l’avis de la commission ?
