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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Cuypers, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 742 rectifié.
En conséquence, l’amendement n° 1042 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 750 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Courteau, D. Dubois, Husson, Cuypers et Duplomb, Mmes Lavarde et Lamure, MM. Calvet et Babary, Mme Artigalas, M. D. Laurent, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Brisson, Perrin, Raison et Vogel, Mmes Berthet, Chauvin, Deroche, Bi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 750 rectifié.
Je mets aux voix l’article 2 bis, modifié.
L’amendement n° 640 rectifié ter, présenté par MM. Menonville, Capus, Guerriau, Chasseing, A. Marc, Fouché, Laufoaulu et Cardenes, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Wattebled, Longuet, Decool et Malhuret, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 42 septies du code g...
M. le président. Ce qui est inquiétant, c’est que personne ne s’en soit vraiment rendu compte !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Guerriau, l’amendement n° 640 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 640 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 753 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Courteau, D. Dubois, Husson, Cuypers et Duplomb, Mmes Lavarde et Lamure, MM. Calvet et Babary, Mme Artigalas, M. D. Laurent, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Brisson, Perrin, Raison et Vogel, Mmes Berthet, Chauvin, Deroche, Bil...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Cuypers, l’amendement n° 753 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 753 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 751 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Courteau et D. Dubois, Mme Primas, MM. Husson, Cuypers et Duplomb, Mmes Lavarde et Lamure, MM. Calvet et Babary, Mme Artigalas, M. D. Laurent, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Brisson, Perrin, Raison et Vogel, Mmes Berthet, Cha...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
