Interventions de Philippe Dallier

L’amendement n° 482 rectifié n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 152 rectifié bis est présenté par Mme Férat, MM. Détraigne, Savary, Janssens et Mizzon, Mmes Vermeillet, N. Goulet et Vullien et MM. Louault, Lafon, Longeot, Moga et Adnot. L’amendement n° 172 rectifié ter est présenté...

L’amendement n° 514 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gabouty et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au m de l’article 27...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je me tourne vers vous, mes chers collègues, pour savoir si l’un d’entre vous souhaite retirer son amendement… Je mets aux voix l’amendement n° 6 rectifié ter.

Je mets aux voix l’amendement n° 799 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 524 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 284 rectifié ter.

Je mets aux voix l’amendement n° 172 rectifié ter.

Je mets aux voix l’amendement n° 514 rectifié bis.

L’amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Joël Bigot, Mme Préville, MM. Raynal, Bérit-Débat, Kanner et Éblé, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, Carcenac et Dagbert, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Tocqueville, M. Antiste, Mmes Blondin, Cabaret et Conconne, MM. ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 42 rectifié.

L’amendement n° 569 rectifié bis, présenté par M. Vogel, Mmes N. Goulet et Costes, M. D. Laurent, Mmes N. Delattre et Gruny, MM. Menonville et Pointereau, Mme Di Folco, MM. Gremillet, Longeot, Cambon et Grand, Mmes Chauvin et Vermeillet, M. Kennel, Mme Berthet, MM. Paccaud, Brisson, Fouché, Charon et de Nicolaÿ, Mmes Goy-Chavent, M. Merc...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 569 rectifié bis.

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 872 est présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 967 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec, Cabanel...

La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 967 rectifié.