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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 45 rectifié.
La parole est à Mme Dominique Vérien, sur l’article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 340 rectifié est présenté par M. Leleux, Mme Morin-Desailly, M. Schmitz, Mmes Vérien, de la Provôté et Dumas, M. Laugier, Mme Jouve, MM. Paccaud, Kennel et Brisson, Mme Billon, MM. Mizzon et Savin, Mme Bruguière, M. Lafon, Mmes L. Darcos et Boulay-Espéronnier et MM. Regnard, Dufaut ...
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 381.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 340 rectifié et 381.
Je mets aux voix l’article 2 ter, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 51 est présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houl...
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 382.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 51 et 382.
En conséquence, l’article 2 quinquies est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 694 rectifié quater est présenté par M. Jacquin, Mme Préville et MM. Antiste, Lurel et P. Joly. L’amendement n° 881 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 969 ...
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° 881.
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 969 rectifié.
La parole est à M. Joël Guerriau, pour présenter l’amendement n° 985 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
