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Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour présenter l’amendement n° 983 rectifié.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 622 rectifié bis est présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Gillé, Mmes Préville, Tocqueville, Taillé-Polian, G. Jourda et Conway-Mouret, MM. P. Joly, Kerrouche, Devinaz et Vaugrenard, Mme de la Gontr...
L’amendement n° 885 a été précédemment présenté par M. Gontard. L’amendement n° 814, présenté par Mme M. Filleul, MM. Antiste et Montaugé, Mme Van Heghe, M. Duran, Mmes Schoeller, Bonnefoy, Préville, Tocqueville, Harribey, Conway-Mouret et Lepage, M. Mazuir, Mme Blondin, MM. Courteau et Vaugrenard, Mme Féret, MM. P. Joly, Féraud, Kerrouche et ...
L’amendement n° 906, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est co...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 872, 967 rectifié et 983 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 622 rectifié bis et 885.
Je mets aux voix l’amendement n° 814.
Je mets aux voix l’amendement n° 906.
Mes chers collègues, nous avons examiné environ 150 amendements cet après-midi : il faudrait encore accélérer un petit peu ! Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (projet n° 624, rapport n° 634). Mes chers collègues, pour le respect des règles sanitaires, je vous rappelle qu’il convient de laisser un siège vide entre deux sièges occupés ou, à défaut, de porter un masque. Je rappe...
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
Ne soyez pas si pressé ! Laissez le Gouvernement s’exprimer ! La parole est à M. le ministre délégué.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
La parole est à M. Franck Menonville.
La parole est à M. Bernard Delcros.
