Interventions de Philippe Dallier

Je mets aux voix les amendements identiques n° 694 rectifié quater, 881, 969 rectifié et 985 rectifié bis.

L’amendement n° 861, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 261 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 861.

L’amendement n° 591 rectifié, présenté par MM. Labbé, Artano, Corbisez, Dantec, Jeansannetas et Collin, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 263 du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. …. – Les produits alimentaires...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 591 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 923, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

L’amendement n° 903, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article 278-0 bis du code général des impôts, le taux : « 5, 5 % » est remplac...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 923.

Je mets aux voix l’amendement n° 903.

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mmes Dumas, Berthet, Billon, Chauvin, Deroche, Deromedi, Duranton, Estrosi Sassone, Lassarade, Micouleau et Renaud-Garabedian, MM. Bonhomme, Bonne, Bouchet, Cambon, Charon, Chasseing, del Picchia, Fouché, Lafon, D. La...

L’amendement n° 799 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Cabanel, Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mme Guillotin, MM. Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L’amendement n° 524 rectifié, présenté par M. Raison, Mmes Artigalas, Renaud-Garabedian, Pantel, Primas et Lamure, MM. Labbé, Calvet et Magras, Mme Loisier, M. Moga, Mme Morhet-Richaud, M. Gremillet, Mmes A.M. Bertrand, Estrosi Sassone, Létard, Chain-Larché, Thomas et Noël, M. Duplomb, Mme Chauvin et MM. Menonville, D. Laurent, Cuypers et Babar...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 284 rectifié ter est présenté par Mmes Estrosi Sassone et Berthet, M. Karoutchi, Mme Eustache-Brinio, MM. Cambon, D. Laurent, Pemezec, Pointereau et Brisson, Mme Micouleau, MM. Schmitz, Sol, Cardoux et Mouiller, Mmes Bruguière et Ramond, M. Pellevat, Mme Noël, M. Vaspart, Mm...