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Je vais faire attention aux mots que j’emploie, tant il est vrai que nous évoquons un sujet délicat et que certains propos pourraient être interprétés. Je l’annonce d’emblée : je voterai ce texte. Néanmoins, je répéterai ce que j’ai déjà dit en commission des finances et j’émettrai une petite réserve. Je comprends tout à fait que, cinquante an...

Je comprends que ces pays aient besoin que nous garantissions le système. Pour autant, nous le ferons au prix d’un contrôle qui sera très allégé.

En effet, ce n’est qu’à partir du moment où il y aura le feu que nous interviendrons et que nous reviendrons à la table. Nous prenons un risque et j’espère que nous n’aurons pas à désigner le moment venu quelqu’un pour éteindre l’incendie. Telle est la réserve que je souhaitais émettre. Je trouve les critiques de nos collègues communistes très...

Vous espérez un retour à une activité équivalente à celle précédant la crise au troisième trimestre 2022. Cette estimation me semble quelque peu optimiste... J'insiste sur notre capacité à mesurer les effets de la crise. En 2020, il y a eu moins de dépôts de bilan qu'en 2019. Pour les entreprises qui ont bénéficié d'un PGE, vous vous attendiez...

Je salue votre volontarisme, mais je vous trouve trop rassurant sur la dette. L'Agence France Trésor devra tout de même placer 300 milliards d'euros dans l'année. Comment convaincre les Français qu'il va falloir faire des réformes structurelles ? Le gouverneur de la Banque de France indiquait ce matin qu'il espérait que le niveau de la dette, d...

Je comprends tout à fait que, soixante ans ou presque après la décolonisation, ces États aient envie de reprendre la main en changeant le nom de leur monnaie : le franc CFA commence à dater. Cela étant, je m'interroge sur les garanties que nous apportons. Vous dîtes que « cet accord n'entraînerait pas de risque nouveau pour la France, dont le ...

Monsieur le ministre, je suis très heureux de vos consignes aux préfets sur la DSIL rénovation énergétique. Dans mon département de Seine-Saint-Denis, la date limite de dépôt des dossiers était la semaine prochaine, pour un dispositif dont les contours ont été connus en fin d'année dernière. C'est plutôt un effet d'aubaine pour des dossiers qui...

Je suis très heureux que le HCFP existe et suis favorable au renforcement de ses moyens. Mais jusqu'où ? Il faut aussi de nouveau poser la question de la règle d'or : on a beau inscrire toutes les règlementations et essayer d'encadrer le Gouvernement lorsqu'il présente son budget, rien ne nous ramènera dans une trajectoire de finances publique...

Madame la ministre, le texte doit permettre de clarifier l'action de l'État et des collectivités territoriales. Je citerai deux exemples qui me laissent penser que le souffle est encore court. Dans l'exemple du logement, j'avais rendu un rapport à la commission des Finances proposant l'abandon de cette compétence par l'État et le transfert aux ...

Si le texte de la motion me convient, je pense qu'il serait utile d'ajouter un paragraphe sur la politique du logement, afin de souligner le fait que l'on en a largement débattu ici et qu'il n'en reste que très peu de choses dans le texte de l'Assemblée nationale.

Je ne vois pas ce qui nous empêche de laisser 100 millions d'euros sur les crédits du programme « Plan pour l'égalité réelle outre-mer », et de ne rétablir que 1,8 milliard d'euros sur le programme « Écologie » ?

Je suis heureux que le rapporteur général maintienne l’amendement, car je peine à suivre votre raisonnement, madame la secrétaire d’État. Dans la première partie de votre démonstration, vous avez indiqué que les ordonnances ne changeront rien pour les collectivités locales, avant d’indiquer exactement le contraire dans la seconde partie. Les br...

Je conviens que le sujet est complexe et technique, mais pas au point de vous autoriser à légiférer par ordonnances. Cela étant dit, mes chers collègues, en matière de logement, le pire est à venir, puisque nous venons d’apprendre que le texte que M. Darmanin présentera demain en conseil des ministres prévoit de demander au Parlement l’autorisa...

Je trouve un peu paradoxal qu’il revienne au Sénat de proposer la suppression de taxes dont le produit est affecté aux communes. Vendredi ou samedi dernier, ce sont les taxes funéraires qui sont passées à la trappe. Alors, on peut supprimer toutes les taxes qui alimentent les budgets communaux puis espérer une compensation au travers de la DGF ...