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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 5 rectifié.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
La parole est à M. Marc Laménie, pour la réplique.
La parole est à M. Vincent Segouin.
La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase 1° Remplacer les mots : La part des par les mots : Lorsque les 2° Remplacer les mots : qui excède par les mots : excèdent, sur une période de temps donnée, 3° Remplacer les mots : est versée par les mots : , les revenus perçus à...
La parole est à M. Vincent Segouin, pour la réplique.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié.
L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – Tout annonceur qui effectue un placement de produit dans un programme audiovisuel diffusé sur une plateforme de partage de vidéos dont le sujet principal est un enfant de moins de seize ans est tenu de vérifier auprès de la personn...
En conclusion de ce débat, la parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
Nous en avons terminé avec le débat sur les conclusions du rapport d’information Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers.
La parole est à M. le ministre.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée lundi 29 juin 2020 : À seize heures et le soir : Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale e...
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
L'amendement n° 1, présenté par Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° De favoriser l'information et la sensibilisation, en lien avec d...
