Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Philippe Dallier
28 questions trouvées.
Rénovation des tunnels routiers en Seine-Saint-Denis
M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre chargé des transports sur la rénovation des tunnels routiers en Seine-Saint-Denis. Fin 2009, un vaste plan de rénovation et de sécurisation de vingt-deux tunnels d'Île-de-France était engagé conjointement par l'État, la préfecture de région et la direction des routes d'Île-de-France (DRIF). Ce plan de rénovation vise à mettre ces ouvrag...
Fiscalité des collectivités territoriales
M. Philippe Dallier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos collectivités locales doivent voter leur budget avant le 31 mars prochain. Il existe deux types de collectivités locales : celles qui sont relativement à l'aise et peuvent voter leur budget en fin d'année précédente, ou en tout début d'année, et celles qui connaissent plus de difficultés et attendent gén...
Fraude fiscale
M. Philippe Dallier. Ma question s'adresse à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. M. Roland du Luart. Excellent ministre ! M. Philippe Dallier. La fraude fiscale et la fraude sociale sont malheureusement des réalités dont il est difficile, par définition, de mesurer l'ampleur. Cependant, on peut penser que leur montant repr...
Marchés clandestins aux portes de Paris
M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les marchés clandestins aux portes de Paris. Depuis plusieurs mois, on déplore, sur les communes de Seine-Saint-Denis limitrophes de la capitale, une explosion du phénomène des « marchés sauvages », véritables supermarchés de la misère à ciel ouvert....
Question crible thématique N° 106 du 13/10/10 (Secrétariat d'État au logement) (Réponse le 13/10/10)
L'accès au logement
M. Philippe Dallier. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur la mise en œuvre du droit au logement opposable, le DALO, dans la perspective de l'échéance du 1er janvier 2011 et de celle du 1er janvier 2012. Dans quelques semaines maintenant, les délais d'instruction des dossiers devront être ramenés de six mois à trois mois. De la même façon, l'État ne disposera plus que...
Le logement
M. Philippe Dallier. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez annoncé, voilà plusieurs semaines, une remise à plat des aides fiscales à l'accession à la propriété. Dans une récente interview à la presse, vous déclariez : « Il existe cinq produits : l'épargne logement, l'aide personnalisée à l'accession, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts, le Pass-Foncier et le prêt à taux zéro. Auj...
Le Grand Paris
M. Philippe Dallier. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Mme Nicole Bricq. Technocrate ! M. Philippe Dallier. Monsieur le secrétaire d'État, votre projet de loi intitulé « Grand Paris »,… Mme Catherine Tasca. Ce n'est pas son projet de loi mais celui de François Fillon ! M. Philippe Dallier. …présenté hier en conseil des ministres,...
Bilan du dispositif de l'auto-entrepreneur
M. Philippe Dallier. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. M. Didier Boulaud. Cela va très bien dans tous ces secteurs ! M. Philippe Dallier. La loi de modernisation de l'économie, adoptée en août dernier, a créé le régime de l'auto-entrepreneur, devenu opérationnel depuis le 1er j...
