Croissance activité et égalité des chances économiques

À ce stade de nos discussions, les problèmes doivent être mis à plat. Nous avons bel et bien un débat politique, qui divise essentiellement la majorité présidentielle et gouvernementale. Depuis ce matin, j’entends diverses prises de position quant à l’utilité de ce projet de loi pour renouer avec la croissance et l’emploi dans notre pays. Et n...

Comme je l’ai précédemment souligné, la définition des zones touristiques internationales pose problème dans de nombreux quartiers de la capitale. L’activité peut se développer très rapidement en fonction de la nature des commerces qui s’implantent. En outre, les quartiers sont très diversifiés, très différents par leur activité. Ils peuvent av...

S’il fallait démontrer la rigidité du système proposé par le Gouvernement, s’il fallait prouver que l’évolution est marginale, pour ne pas dire minime, qu’elle joue sur l’épaisseur du trait, vous venez de le faire à l’article 72, monsieur le ministre.

Vous avez dû reprendre la parole à deux reprises pour répondre à une question concrète, pragmatique, que je vous avais posée. Vous l’avez fait en nous présentant un catalogue de rues, et cela afin de tenter de délimiter le périmètre des ZTI sur le territoire parisien. En réalité, ces zones ne correspondent absolument en rien à la réalité quotid...

M. Philippe Dominati. Je veux apporter un témoignage de ce qu’est la « vraie vie » pour un chef d’entreprise

 « Le Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil municipal, consulté, « Vu l’avis favorable de la chambre de commerce et d’industrie de Paris, « Vu la réponse de la chambre des métiers et de l’artisanat, qui se déclare non concernée, « Vu l’absence de réponse de la Fédération des enseignes de l’habillement, « Vu l’absence de répo...

Quand on a des charges fixes, le fait de disposer des plages d’ouverture plus importantes en nombre de journées augmente automatiquement le chiffre d’affaires. L’augmentation est même de 2 à 3 %, pour un commerce normal, quand sept dimanches sont ouverts sur l’année. Telle est la réalité du commerce et de la distribution. Vous évoquez une pres...

L’amendement n° 406 rectifié vise à introduire une précision. La procédure de délivrance des autorisations d’ouverture des magasins le dimanche est peu lisible et complexe, tant pour les élus et leurs administrations que pour les commerçants. La demande de dérogation à la règle du repos dominical exige en effet d’accomplir tout un parcours admi...

L’amendement n° 407 rectifié concerne la date du 31 décembre, qui engage le commerçant pour l’année suivante. Je souhaiterais qu’elle soit remplacée par celle du 30 novembre, et ce pour une raison très simple : le chef d’entreprise doit disposer d’un délai d’un mois pour informer ses salariés. Par conséquent, si l’événement a lieu en janvier, l...

Cet amendement a pour objet de permettre l’ouverture dominicale des librairies et commerces culturels. Ces derniers ont en effet tout intérêt à profiter, à l’instar des magasins de bricolage, de l’ouverture le dimanche. Voilà une activité qui est directement concernée, puisqu’elle est du domaine du loisir et est pratiquée particulièrement le w...

Je suis quelque peu troublé par cette discussion : vous avez de bons arguments, monsieur le ministre, et je crois que vous avez globalement raison sur le fond. En revanche, je vous donne tort sur la forme et le choix de la méthode, c’est-à-dire la brutalité de l’action du Gouvernement dans les deux aéroports concernés. J’ai été très sensible à...

Cette brutalité, nous dit-on, est souvent justifiée par l’intérêt général, l’intérêt de la nation. Peut-être la représentation nationale ne regarde-t-elle pas suffisamment ce qui se passe en Île-de-France. Voilà quelques jours, nous étions une dizaine de parlementaires à discuter de la liaison vers Roissy-Charles de Gaulle. Le chèque en blanc ...

Je voudrais simplement être certain que l’adoption de l’amendement n° 1739 rectifié n’empêchera pas les collectivités territoriales concernées de participer à l’appel d’offres. Si la référence à une concertation devait les priver de la possibilité de participer à un tour de table en vue de répondre à l’appel d’offres, il faudrait apporter à l’a...

Nous manifestons tous le souci d’améliorer la compétitivité de nos aéroports et de nos compagnies aériennes, ainsi que la bonne marche du trafic aérien. Toutefois, pour que ce trafic fonctionne, il faut des contrôleurs aériens. Or, en cette matière, la France connaît une situation d’exception : elle est, à ma connaissance, l’un des deux seuls ...

Je vais retirer cet amendement, mais vous me permettrez de penser que, selon moi, monsieur le ministre, vous commettez une erreur : à ma connaissance, dans tous les autres pays européens, à l’exception d’un seul, les contrôleurs aériens sont des salariés de droit privé et ne relèvent pas de la fonction publique d’État. À partir du moment où vo...

Je ne suis pas loin de partager ce qui vient d’être dit. La commission spéciale ayant eu à examiner quelque 1 600 amendements, le débat, très technique, sur le CDG Express n’a pas pu être abordé dans ce cadre – ce n’est pas faire injure M. le président de la commission spéciale et à Mme la corapporteur que de le rappeler –, et il a été décidé ...

Cela fait vingt ans que le projet de liaison entre la gare de l’Est et l’aéroport Charles-de-Gaulle est sur le bureau des élus franciliens ! Le sujet est complexe et très important. Il concerne tout le monde ; le choix que nous effectuerons en matière d’infrastructures en Île-de-France déterminera qui sera mis à contribution. Je le rappelle, po...

En 2000, un arbitrage a été rendu par le ministre Jean-Claude Gayssot, qui a choisi entre la voie ferroviaire et la voie autoroutière, alors préconisée par la région Île-de-France et la chambre de commerce et d’industrie. Le débat public s’est engagé en 2003. La question a été débattue à de multiples reprises. L’argument des jeux Olympiques av...

Je regrette de n’avoir pas reçu de réponses aux questions que j’avais soulevées. Encore une fois, je soutiens le projet, au nom de l’efficacité. Il faut, me semble-t-il, avancer le plus rapidement possible. Nous sommes nombreux ici à partager ce point de vue. Toutefois, la méthode choisie me paraît hasardeuse. L’alibi de la rapidité a déjà ét...

Le Gouvernement entend favoriser la mobilité et développer l’activité. Or les sénateurs d’Île-de-France de notre groupe sont excédés par les dysfonctionnements que l’on observe depuis assez longtemps dans cette région qui occupe une place particulière en France et en Europe. Afin d’y mettre un peu d’ordre, de faciliter la mobilité et de relanc...