Projet de loi de finances rectificative pour 2017

C'est la première fois qu'à l'issue de trois semaines de débat budgétaire, un secrétaire d'État est nommé en pleine discussion pour défendre un texte qu'il a rejeté en tant que parlementaire. C'est lui qui a représenté le Gouvernement pendant la séance et le vote solennel du budget. C'est le signe du dédain du pouvoir exécutif vis-à-vis du pouv...

Puisque nous ouvrons pour quelques instants le débat de fond, je rappellerai très rapidement les trois raisons qui ont conduit le groupe Les Républicains à voter contre le présent projet de loi. Tout d’abord, cette taxe sur les dividendes a été conçue par l’ancien Président de la République. Il s’agit d’une mesure socialiste, ce qui explique p...

Tous ceux qui, dans cet hémicycle, à longueur de débats, réclament de la stabilité fiscale ont embrayé en cinq semaines en disant : « On trouvera les 5 milliards d’euros de cette manière. Ce n’est pas grave, ce sont les grandes entreprises, c’est le monde de l’entreprise qui vont payer. » Pourtant, d’autres mesures ont été proposées. Le Gouver...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, notre débat de ce soir fait suite à une décision du Conseil constitutionnel concernant l’annulation d’une taxe sur les dividendes des entreprises. Il faut simplement se rappeler dans quel contexte la décision de créer cette taxe avait été prise. C’...

Monsieur le rapporteur général, comme l’a bien rappelé M. le ministre, ce n’est pas une question d’équilibre ou de risque, ce n’est pas non plus une discussion de boutiquiers : c’est un problème d’éthique. Nous étions contre cette taxe il y a cinq ans, voilà la réalité. Je ne sais pas si cinq ans de socialisme ont fait évoluer la vision que vou...

Je ne voterai pas l'amendement du rapporteur, mais je m'abstiendrai. Je n'avais pas voté cette taxe, et je ne vois pas pourquoi la faute de l'État devrait être assumée par les entreprises, fût-ce pour moitié. C'est un très mauvais réflexe, bien malheureux à l'heure où la stabilité fiscale et budgétaire revêt une telle importance. Le Gouvernemen...

Est-il prévu de rétrocéder en 2018 l'argent prélevé en 2017 aux entreprises au titre de ces contributions ? En effet, cette ponction exceptionnelle modifie leur potentiel de croissance. Par ailleurs, comment le Gouvernement aurait-il fait s'il avait fallu rembourser 10 milliards d'euros de plus ? Aurait-il mis un taux de contribution exceptionn...